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Fonction publique

Création d’un 8eme échelon pour les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C

Publié le 08/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret remplace l’échelon spécial contingenté par un 8e échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Celui-ci sera accessible à l’ancienneté, après une durée maximale et une durée minimale du temps passé dans le 7e échelon respectivement fixées à quatre et trois ans.

Un second décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 6 de rémunération, afin de tenir compte de la création d’un huitième échelon sommital se substituant à l’échelon spécial.

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