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Administration et services publics

Le texte sur la modernisation de la fonction publique adopté en première lecture

Publié le 29/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Les députés ont adopté le 28 juin en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d’activités.
C’est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors que la fonction publique risque de connaître un automne social chaud avec l’annonce par le gouvernement de la suppression nette de 15.000 postes en 2007. L’UMP et l’UDF ont voté pour.
Dans les grandes lignes, il introduit dans la fonction publique le droit individuel à la formation (Dif) des salariés, permet la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle en substitution d’une épreuve dans les concours et au titre de la promotion interne.
Le deuxième chapitre du projet adapte les règles de la mise à disposition des fonctionnaires pour faciliter leur mobilité entre les fonctions publiques et entre ministères eux-mêmes ou avec des organismes qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques de l’Etat.
Le régime des cumuls d’activités et de rémunérations est simplifié et la création d’entreprises par des agents publics facilitée. Un fonctionnaire pourra cumuler une activité publique et privée, pendant un an, pour créer ou reprendre une entreprise.

Lire aussi La Gazette du 12 juin, p.10 à 12

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