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Le projet de loi sur le logement définitivement adopté

Publié le 30/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le projet de loi Borloo sur le logement a été adopté définitivement, le 30 juin, par le Parlement. Ce texte comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l’accession sociale à la propriété. Il compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le « Borloo populaire » (avantage fiscal destiné à favoriser l’offre de location dans le secteur intermédiaire), la TVA à 5,5% en faveur des énergies renouvelables, ou le sursis aux coupures d’eau, d’électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.

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