Tribune

Jacques Pélissard : « PLU intercommunal : encourager sans contraindre »

| Mis à jour le 12/09/2013
Par et , Député-maire de Lons-le-Saunier, président de l’Association des maires de France (AMF) • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Aujourd’hui, deux points me semblent devoir être soulignés. D’une part, le cadre dans lequel se conduisent les politiques d’aménagement a profondément évolué, du fait d’une forte progression de l’intercommunalité ces dernières années : celle-ci est d’ailleurs en voie d’achèvement et de rationalisation. D’autre part, en particulier dans les agglomérations urbaines, les politiques liées à l’urbanisme, celles du logement, des déplacements ou encore de l’équipement commercial, sont déjà largement intercommunales au travers des PLH, des PDU et des SCOT. Ces derniers, qui devraient se généraliser sur l’ensemble du territoire après la loi Grenelle 2, illustrent bien ce développement de l’intercommunalité dans le domaine de la planification.

Pour toutes ces raisons, il est certain, et on le voit déjà, que de nombreux maires sont prêts à ce que leur communauté, à la suite des communautés urbaines, s’engage dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Car il est vrai que le PLU communautaire constitue un outil pertinent lorsque, à une certaine échelle, les enjeux le justifient. Il favorise de plus une mutualisation puissante des moyens pour réaliser des études préalables et des documents de qualité. C’est d’ailleurs l’une des recommandations du rapport sénatorial d’information « Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ingénierie en matière d’urbanisme » dont Pierre Jarlier, président de la commission urbanisme de l’AMF, est le rapporteur.

C’est pourquoi l’AMF n’est pas opposée, dans son principe, au PLU intercommunal. Elle fait partie du « club des PLUi » initié par le ministère, aux côtés notamment de l’AdCF et du Certu, qui réunit les lauréats de l’appel à projets du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, soutenant financièrement les intercommunalités investies dans la démarche PLUi. Ce club a pour vocation d’être un lieu d’accompagnement et d’échanges pour ces intercommunalités, au moment où le PLUi résultant du Grenelle pose des difficultés et nécessite certains ajustements pour permettre aux EPCI de s’engager sereinement dans la démarche. À cet égard, la date butoir (1er janvier 2016) fixée aux communautés pour mettre les PLUi en forme « grenellisée » semble bien trop proche.

Précisons enfin que le bureau de l’AMF s’est prononcé contre un transfert obligatoire, par la loi, de nouvelles compétences aux EPCI ; ceci vaut pour le PLU. Imposer aux communautés d’agglomération ou de communes un PLU intercommunal, et en particulier un règlement, sans l’accord des maires et des conseils municipaux, constitue une démarche peu conforme à l’esprit d’un urbanisme de projet, qui doit nécessairement être partagé par les élus au sein de l’EPCI. En ce sens, le PLU intercommunal n’a de réelle portée que s’il s’appuie aussi sur les réflexions et l’implication des élus municipaux dans l’aménagement de leur propre commune.

Davantage qu’un préalable au projet politique porté par les élus communautaires, le PLU intercommunal en constitue, en effet, l’aboutissement.

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