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Sport

Sport : le CNDS veut réduire les inégalités sportives territoriales

Publié le 05/07/2013 • Par Laurent Bigot • dans : France

Réuni le mardi 2 juillet 2013, le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a officiellement lancé la réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.

La rentrée 2013 s’annonce studieuse pour les administrateurs du CNDS. Ces représentants des collectivités locales, du mouvement sportif et des services de l’État sont en effet appelés à participer à quatre séances de travail programmées entre septembre et octobre, afin de « contribuer à élaborer des critères simples, lisibles et de nature à renforcer l’impact du CNDS dans les territoires », a indiqué le ministère des Sports à l’issue du dernier conseil d’administration de la « tirelire du sport français », mardi 2 juillet.

D’ici là, ces mêmes administrateurs sont invités à soigner leurs devoirs de vacances, puisqu’il leur faut produire, avant le 15 septembre, « une contribution écrite, contenant leurs suggestions de réformes des critères d’intervention du CNDS afin d’atteindre le but commun fixé ». Le but commun ? Mettre un terme au saupoudrage des subventions, censé répondre à une très longue liste de critères hétéroclites, élaborée au fil du temps pour répondre aux exigences des lettres d’orientation de nombreux ministres successifs.

Critères simplifiés – Cette fois Valérie Fourneyron, la ministre des Sports, entend « revenir à la vocation originale de l’établissement », pour à la fois « redresser les comptes » et pouvoir, sur le long terme « honorer (ses) rendez-vous avec les collectivités et répondre à leurs besoins en équipements de proximité ». Les financements du CNDS – cet établissement public dispose d’un budget de 272 millions d’euros pour subventionner le fonctionnement des associations sportives et la réalisation des équipements sportifs – devront donc désormais être concentrés sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive.

Les nouveaux critères élaborés collégialement doivent ainsi être adoptés lors du prochain CA du CNDS, à l’automne prochain. « Pour nous, ces critères doivent également être un gage de transparence pour les décisions de subvention prises au sein du CNDS, commente Jacques Thouroude, président de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Il faut donc impérativement qu’ils soient simples et compréhensibles par tous. » Une idée reprise par Valérie Fourneyron. Et l’élu d’ajouter au passage : « En espérant que, prochainement, la voix des collectivités sera mieux entendues dans les instances du CNDS, comme l’a promis la ministre… »

Le CNOSF « out » – Pas sûr, en tout cas, qu’il faille attendre des décisions à l’unanimité lors des prochaines réunions de travail du CNDS. Car, mardi dernier, les représentants du mouvement sportif n’ont pas hésité à quitter la table du Conseil d’administration : pas assez entendus et victimes, eux aussi de nouveaux critères de subvention (7,7 millions d’euros pour le CNOSF, soit -7% et une convention d’objectifs plus transparente). Reste qu’un certain nombre de dispositions ont toutefois pu être actée par le CNDS, comme le soutien financier à sept grandes compétitions internationales de référence, qui se dérouleront en France, entre 2013 et 2015 (1), ainsi que la confirmation des engagements de l’Etat au titre de l’Euro 2016, sous réserve d’obtenir l’aval de la Commission européenne au regard du régime des aides d’État.

Notes

Note 01 championnats du monde féminins de hockey-sur-glace, championnats d’Europe de vol-à-voile et championnats du monde de natation INAS (sport adapté) en 2013, championnats du monde de sauvetage sportif et championnats du monde de gymnastique acrobatique en 2014, 9èmes Jeux des îles de l’Océan Indien et championnats du monde d’aviron en 2015 Retour au texte

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