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Sport

Un Conseil national du sport ouvert aux collectivités

Publié le 08/07/2013 • Par Laurent Bigot • dans : France

La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a installé vendredi 5 juillet 2013 le Conseil national du sport (CNS). Cette énième version de « Parlement du sport » doit renforcer le dialogue entre l’État, le mouvement sportif, les acteurs économiques et les collectivités. Avec quelques nouveautés tout de même.

C’est dans les locaux de l’Insep que la ministre des Sports Valérie Fourneyron a officiellement lancé les travaux des 60 membres du tout nouveau Conseil national du sport, le vendredi 5 juillet 2013. Un CNS dont elle a confié la présidence à une autre ex-volleyeuse, Dominique Spinosi. Pas vraiment un hasard, puisque cette dernière, déjà chargée, en 1984, de travailler sur le projet de loi sur le sport porté par Edwige Avice, va notamment devoir faire plancher les membres de ce CNS sur la future loi de modernisation du sport. Une loi de réforme de la gouvernance d’abord annoncée pour fin 2012, mais qui sera finalement présentée par Valérie Fourneyron « dans les prochains mois », après consultation du CNS, donc, dixit le ministère.

Reste que ce « véritable Parlement du Sport », comme l’a désigné la ministre lors de son allocution d’introduction, aura bien d’autres chantiers à conduire. Puisqu’il se veut une « nouvelle instance paritaire (qui doit) créer les conditions d’un dialogue approfondi entre tous les acteurs qui contribuent à servir le sport ». Avec, pour cela, une place inédite faite aux collectivités : « Nous avons souhaité reconnaître aux collectivités territoriales, pour la première fois, une place identique à celle de l’Etat et du mouvement sportif », a ainsi indiqué Valérie Fourneyron, en précisant que ce « troisième acteur essentiel du service public du sport » est aussi « le 1er financeur public du sport en France ».

Cinq collèges, quatre commissions – En fait, ce sont cinq collèges qui sont appelés à échanger au sein du CNS :

  1. l’État (ministère en charge des Sports, de l’Intérieur, de la Santé, du Tourisme, du Budget…), 
  2. le mouvement sportif dans ses différentes composantes (fédérations olympiques et paralympique, autres fédérations unisports et fédérations multisports), 
  3. les collectivités locales (départements, régions, communes et leurs groupements), 
  4. les acteurs économiques et les partenaires sociaux, 
  5. ainsi que les « membres associés » (autorités indépendantes – CSA, Arjel, AFLD– et parlementaires). 

Cinq collèges de 12 membres chacun, donc, qui pourront ouvrir leurs réflexions aux contributions d’experts extérieurs…

D’autant que, au-delà de cette formation plénière, le CNS est appelé à travailler en groupes de travail et en commissions restreintes. Quatre commissions sont d’ailleurs créées : « Éthique et valeurs du sport » (10 membres) pour lutter contre les discriminations, violences et incivilités dans le sport, promouvoir le sport féminin et pour les personnes handicapées, lutter contre le dopage, etc. ; « Sport de Haut-Niveau » (18 membres) sera appelée à déterminer une véritable réflexion stratégique pour le sport de haut niveau, pour les sportifs, les entraineurs et les arbitres ; la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres, 18 membres), déjà existante, devient une composante du CNS, avec des pouvoirs renforcés (notamment la possibilité de saisir la Commission consultative d’évaluation des normes) et une présidence aux mains d’un élu…

Enfin, une dernière commission appelée « Égalité des territoires » (16 membres) doit analyser les inégalités territoriales en matière sportive et formuler des propositions pour compenser les inégalités d’accès à la pratique sportive, notamment en matière d’équipements sportifs en zone rurale, en Outre-mer et dans les territoires « politique de la ville ». Une orientation qui fait écho aux nouveaux critères de subventionnement que souhaite adopter l’État, dès l’automne 2013, dans le cadre du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Références

  • Décret no 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport 
  • Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport
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