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Edito

Les associations en mal de subventions

Publié le 05/07/2013 • Par Frédéric Ville • dans : Billets finances

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Fotolia
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) espère que la future loi sur l’économie sociale et solidaire relance les subventions aux associations. Ce n’est pas gagné.

« Pour maîtriser leur action, les collectivités recourent davantage à la commande publique au détriment des subventions, inhibant ainsi la capacité d’innovation des associations », affirme Marie Lamy, conseillère technique de la CPCA.
Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France confirme, sans le regretter : « Certaines collectivités vont même plus loin en reprenant en régie des activités associatives ».

La CPCA craint que la législation européenne ne freine les subventions aux associations, sous prétexte de distorsion de concurrence. La circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010 a prévu un modèle de convention euro-compatible facultatif, mais trop complexe et donc non adopté par les collectivités.
« Les entreprises pourraient par contre se servir de cette absence de convention et arguer d’une concurrence déloyale », note Philippe Laurent.

Le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) porté par Benoît Hamon, ministre de l’ESS, rassure la CPCA : « Il consacre la définition jurisprudentielle de la subvention : dimension d’initiative, mise en œuvre par des organismes privés, justification par un intérêt général », commente Marie Lamy.
Et de réclamer aussi un décret d’application qui prévoit les conditions pour rendre les subventions euro-compatibles, avec un modèle de convention simplifié, obligatoire à partir d’un seuil qu’elle préconise à 75 000 euros par subvention, et non plus 23 000 euros par subvention (droit national) ou 500 000 euros sur 3 ans pour toutes subventions (droit européen).

« Il faut également accompagner juridiquement les collectivités à recourir davantage à la subvention », ajoute Marie Lamy. Mais les associations se sont professionnalisées et l’engagement bénévole est mis à mal : « Cela nous a conduit par exemple à municipaliser l’office de tourisme, auparavant association en recherche de président », indique Philippe Laurent.
Et de conclure : « La structure importe peu : il faut un service efficace. Oui aux seules associations qui ont projet associatif ».

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