Environnement - Risques

Les espaces confinés dans les interventions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Conseillère en prévention des risques professionnels • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Les collectivités territoriales, lorsqu’elles gèrent leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement en régie, sont confrontées à la problématique des interventions en espaces confinés. Les risques professionnels sont multiples et élevés lors de ces interventions. Les accidents, même relativement peu fréquents, peuvent avoir des conséquences dramatiques, allant jusqu’à être mortels.

Les agents des services eau potable et assainissement sont amenés à pénétrer et intervenir de manière ponctuelle ou pour des durées plus ou moins longues dans des ouvrages qualifiés d’espaces confinés, pour des opérations d’entretien, de maintenance, de nettoyage ou encore d’inspection.

Comme tout employeur, l’autorité territoriale doit mettre en place des mesures de prévention permettant de préserver la santé et la sécurité de ses agents, en respectant les dispositions existantes en la matière.

Le cadre réglementaire

La prévention des risques liés aux interventions en espaces confinés s’inscrit dans la prévention des ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Références

Textes réglementaires

  • Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
  • Code du travail, en particulier les articles L.4121-1, L.4121-4, L.4121-5, R.4512-7 (plan de prévention).
  • Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention.
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Climat et énergie : un observatoire pour changer de cap

    Evaluer si les objectifs inscrits dans la loi sur la transition énergétique sont respectés, c'est l'objet de l'Observatoire Climat-Energie indépendant et mis en place par un réseau d'acteurs. Les premiers résultats présentés récemment montrent que les retards ...

  • Comment préparer le retour à l’emploi

    Plus une absence est longue, plus le retour sera difficile. La maladie fragilise et rend vulnérable le salarié qui doit réintégrer le collectif de travail. Plusieurs dispositifs permettent désormais de l’accompagner au mieux durant ces périodes sensibles. ...

  • Les données sur la qualité de l’air enfin à l’ère de l’open data

    A l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air, mercredi 19 septembre, les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) ont annoncé qu’elles ouvraient plusieurs jeux de données de référence sur des portails dédiés ...

  • Votre actu juridique du 14 au 20 septembre 2018

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 septembre 2018. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X