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[Décryptage] Acte III de la décentralisation

Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre

Publié le 10/07/2013 • Par Hélène Girard • dans : Dossiers d'actualité, France

La réforme territoriale engagée avec le premier projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en cours d’examen au Parlement, inquiète beaucoup les professions culturelles, tous secteurs confondus. La plupart s’interroge sur la place que prendront leurs collectivités respectives dans les nouvelles instances de gouvernance territoriale.

Comment les politiques culturelles locales vont-elles trouver leur place dans le futur nouveau paysage territorial de la France ? Les professionnels peinent à apporter une réponse claire à cette question. D’ autant que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ne parle guère de cette compétence. Le schéma que le texte initial pouvait permettre d’esquisser à travers les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) a été gommé ; les sénateurs ont réduit cette instance à un lieu de concertation avec un rôle seulement consultatif.

De plus, les métropoles constituent une grande source d’inquiétudes, car nombre de services cultuels redoutent d’être noyés dans un grand service culturel métropolitain, « avec, c’est vrai, si l’on n’y prend garde, un risque de fracture territoriale », convient Sylvie Robert, chargée de mission au ministère de la Culture pour les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, et, par ailleurs, vice-présidente (PS) de la région Bretagne et de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine).

Seul motif de satisfaction, unanimement partagé : la réaffirmation du maintien de la clause de compétence générale et des financements croisés.

Impact considérable. « En l’état, les textes ne parlent pas de culture, convient Sylvie Robert. Mais ils vont avoir sur les politiques culturelles un impact considérable par le biais des modalités de gouvernance qui vont se mettre en place. La question de fond est de savoir comment se construit une gouvernance partagée avec des regards croisés entre différents échelons. »
Concernant les conférences territoriales de l’action publique, « autour de la table, si quelqu’un manque, cela se verra tout de suite, analyse Sylvie Robert. Il faudra donc faire en sorte que tout le monde soit présent. »

Certains professionnels anticipent les bouleversements qui s’annoncent. C’est le cas du Syndicat national des scènes publiques (SNSP), qui a procédé à la réorganisation de ses instances de dialogue et de décision. « Avec la réforme territoriale en cours, nous allons vers des gouvernances polycentriques, avec des organisations différentes d’un territoire à l’autre, analyse Michel Lefeivre, président du SNSP. Nous devrons donc être présents dans différentes commissions au niveau local. Cela va amplifier notre besoin de contacts avec les collectivités de tous échelons, et nous aurons besoin d’avoir des représentants très mobilisés sur le terrain, avec des croisements entre acteurs à différents niveaux de collectivités, selon les territoires. »
C’est la raison pour laquelle le SNPS a doté son conseil syndical d’une dimension régionale en créant un collège de membres de droit issus des régions.

« L’Etat restera le garant de l’égal accès de tous à la culture, quel que soit le territoire »

Sylvie Robert, chargée de mission au ministère de la culture pour les relations entre l’Etat et les collectivités

« Les rapports de force politique vont changer. Les métropoles auront forcément un poids important. Mais l’Etat restera, de toute façon, le garant de l’égal accès de tous à la culture, quel que soit le territoire. Il s’agit d’un principe fondamental qui doit être réaffirmé. Chacun se demande si tout le monde sera au rendez-vous, lorsque les nouvelles instances de gouvernance se mettront en place. Nous devons tous être vigilants pour pouvoir rectifier à temps telle ou telle modalité qui poserait problème. A tous ceux qui s’inquiètent de la réforme en cours, je dis que c’est le moment de retravailler nos modes de gouvernance et notre stratégie territoriale. Cela passe, aussi, par des choses comme une nouvelle définition des missions des grandes institutions culturelles, une révision de l’implantation territoriale des compagnies, etc. »

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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