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Club RH - 30 mai, Lyon

« La mutualisation nécessite une commande politique volontariste » – Olivier Ducrocq

Publié le 04/07/2013 • Par Claude Ferrero • dans : compte rendu des dernières rencontres du club RH

La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview d’Olivier Ducrocq, ex DGA RH de Nice et de la Communauté urbaine de Nice Côte d’Azur, aujourd’hui directeur du CDG du Rhône.

Dans quelles conditions avez-vous lancé le processus de mutualisation de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur (NCA) et de la ville de Nice ?

Après son élection à la mairie de Nice en mars 2008, Christian Estrosi a décidé de transformer la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine, qui concernait 27 communes, et de lancer la mutualisation avec la ville de Nice. La solution retenue a été de ne pas toucher aux services fonctionnels des communes, de mutualiser les directions Ressources de NCA et de la ville de Nice, puis de réaliser la mutualisation EPCI-commune avec la mutation des agents de Nice.

En termes de timing, on a passé neuf mois à régler les questions de base, type tickets resto, etc., jusqu’au 1er janvier 2009. Le transfert des personnels, soit 1455 agents des 27 communes, a été achevé en avril 2009, date où l’on a aussi engagé le chantier Mutualisation qui s’est terminé en janvier 2010. Au total, entre 2008 et 2010 on est passé de 895 postes à 3100 postes pour la communauté urbaine, et de 7300 à 5750 postes pour la ville de Nice.

Quelles sont les difficultés que vous avez rencontrées ?

Il a d’abord fallu répondre à des questions d’ordre juridique et de méthode, qui ne sont pas réellement des difficultés. Et à la problématique sociale en travaillant avec les organisations syndicales qui ont été associées très vite et très fort, notamment dans le comité de pilotage mensuel. On a travaillé en transparence totale et sur la mutualisation du dialogue social entre les représentants syndicaux qui ne se connaissaient pas.

Surtout, il a fallu rassurer les personnels sur ce que j’appelle la « croix des inquiétudes », à savoir l’agent va désormais travailler avec qui ? avec quoi ? pour quelle situation ? et où ?
Globalement, les trois premières situations ont été bien gérées. Elles correspondent au nouvel organigramme, aux outils informatiques et aux avantages/inconvénients statutaires. Sur le statut, on a aligné par le haut avec l’attribution de primes supplémentaires en échange de deux jours de travail en plus. En revanche, le où ?, c’est à dire la question de l’immobilier et des déplacements a été très problématique pour les agents.

Quel bilan tirez-vous de l’opération ?

On a tenu les délais avec la mutualisation effective en janvier 2010, les nouveaux organigrammes validés et mis en œuvre, un GVT égal à 0 dans les directions mutualisées entre 2010 et 2012 et des économies d’échelle sur l’immobilier et l’informatique. Surtout, 95% des agents de la ville ont demandé leur mutation à la Communauté sur les 550 agents concernés dans les sept directions fonctionnelles (sauf les Finances) du Pôle Ressources de Nice.

L’opération a aussi rencontré ses limites : les économies des directions mutualisées ont été réinjectées dans le dialogue social, les primes, les tickets restaurants passés de 6 à 7 euros, etc., compensés par l’augmentation du temps de travail. Enfin, si les rapprochements statutaire et technique ont été réalisés, la mutualisation culturelle entre les deux entités demandera encore beaucoup de temps.

Y a-t-il une recette pour réussir la mutualisation ?

Il y a des conditions pour réussir la démarche, dont la principale est une commande politique volontariste, bornée dans le temps avec un élu-pilote référent. Il faut aussi une direction unifiée au service d’une gestion harmonisée entre deux ou plusieurs entités publiques, autrement dit éviter les doublons DGS ou directeurs financiers. Il faut enfin assurer le dialogue social et assumer cette situation schizophrénique qui consiste à vouloir réaliser des économies sans faire descendre les gens dans la rue. Sans oublier non plus que les économies les plus importantes seront celles à réaliser sur les charges des prochaines années.

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