Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH - 30 mai, Lyon

« La mutualisation est l’opportunité de repenser l’organisation de l’ingénierie du territoire » – Pascal Fortoul

Publié le 04/07/2013 • Par Claude Ferrero • dans : compte rendu des dernières rencontres du club RH

La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview de Pascal Fortoul, président de l’ADGCF (Association des directeurs généraux des Communautés de France).

La mutualisation au sein du bloc local est concernée par le projet de loi de décentralisation. Est-elle reconnue comme une problématique à part entière ?

La mutualisation, question complexe, a été très présente dans le projet de réforme, notamment à travers les schémas de mutualisation. Leurs contenus ont été volontairement limités car chaque territoire connaît des situations différentes et il reviendra aux élus de décrire leur projet de mutualisation dans les débats d’orientation budgétaire. Concernant la notion de services communs dans un contexte de ressources publiques rares, il y a des cohérences à organiser, à repenser l’ingénierie du territoire visant à apporter de l’expertise au bloc local. Au final, la loi, moins précise, arrange tout le monde.

A quelle échéance envisagez-vous l’administration locale unique ?

C’est un objectif à long terme, mais la logique est bien là : le projet de loi tend à encourager la mutualisation des services communes/intercommunalités, comme le traduit la suppression de la mutualisation ascendante que nous souhaitions. La mutualisation ascendante a été utile, mais elle a atteint ses limites. Par ailleurs, la dimension financière avec la prise en compte des dépenses à la hausse va être un puissant facteur d’accélération. C’est un objectif politique affiché, il reste à voir avec quels mécanismes financiers.

Cela dit, le découpage en trois textes et le calendrier gouvernemental nous conduisent à être très réservés sur l’adoption finale des mesures permettant justement l’affirmation du bloc local à travers la suppression de la mutualisation ascendante et l’introduction du « bonus-malus ».

Pouvez-vous préciser la dimension financière et quel système d’incitation préconise l’ADGCF ?

Pour lever les résistances à la mutualisation, l’idée est de mettre en place un dispositif plus contraignant de type « bonus/malus » concernant à la fois les communes et les intercommunalités. Pour les communes, le système agirait sur leur dotation forfaitaire dont la baisse prévue (environ -3%) pourrait être modulée selon les cas : par exemple -1,5% pour les bons élèves et -4% pour les moins motivés.

Pour les communautés, il s’agirait de moduler les mécanismes de garantie de leurs dotations. Ainsi, le régime de garantie fixé à 95% applicable en 2012 pourrait être diminué à 85%, et à 80% pour les mauvais élèves. Le système actuel est une prime aux interco à coquille vide, sa modification permettrait de financer le bonus attribué aux communautés vertueuses.

Quelle serait la place de ces nouveaux mécanismes dans les schémas de mutualisation ?

Cette bonification pourrait être aussi envisagée dans les schémas de mutualisation impliquant davantage en amont les entités et donc les élus. Les schémas seraient évalués au bout de trois ans par un organisme externe, chambre régionale des comptes par exemple. Et selon le bilan réalisé, les dotations des communes à services mutualisables et des communautés pourraient être revues à la baisse.

Nous avons bien conscience de la difficulté de l’exercice, ce sera un processus long avec toutes les vicissitudes politiques et humaines inhérentes, mais qui reste une condition de l’administration locale unique. Les processus de mutualisation contribuent par leur caractère expérimental et évolutif à inventer une culture administrative en réseau fondée sur la collaboration et supposent des modes spécifiques de management.

Cet article fait partie du Compte-rendu

Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« La mutualisation est l’opportunité de repenser l’organisation de l’ingénierie du territoire » – Pascal Fortoul

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X