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Elections

Le débat sur le cumul des mandats se tend à l’Assemblée nationale

Publié le 04/07/2013 • Par avec l'AFP • dans : France

Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en vigueur, prévue pour 2017.

Un vif accrochage a opposé les présidents des groupes PS Bruno Le Roux et UMP Christian Jacob, le premier accusant le second de se livrer à « un numéro minable », et son adversaire lui renvoyant qu’il fait du « cirque ».

A l’origine de l’incident: un amendement UMP de suppression de l’article 1er, rejeté à main levée selon la présidente de séance, Sandrine Mazetier (PS), alors que la droite assurait avoir recueilli une majorité de voix grâce au renfort de certains socialistes.

L’opposition ne s’est effet pas fait faute de souligner les réserves de certains socialistes envers le texte. Jean-Frédéric Poisson (UMP) a dit ainsi avoir entendu dans les couloirs parler de « méthodes peu amènes » pour que les socialistes récalcitrants votent bien le texte.

Mais l’un de ces élus réticents, David Habib (PS), a expliqué qu’il allait voter cette réforme, qui suscitait chez lui « plus de réserve que d’enthousiasme », car « l’action du gouvernement est un tout ».

Plusieurs de ses collègues socialistes ont soutenu plus franchement le texte, témoignant combien il était difficile de mener convenablement de front mandats parlementaire et local. Alain Calmette s’est fait applaudir après avoir rappelé qu’il avait quitté la mairie d’Aurillac, car il n’aurait « pas pu mener de front les deux » mandats. De même, François Loncle, élu député en 1981 pour la première fois, a reconnu avoir « accumulé » des mandats, avant de considérer que c’était « une aberration ».

La plupart des orateurs de droite se sont livrés à une attaque en règle contre une réforme qu’ils récusent au nom de l’ancrage des élus dans un territoire. « Vous détruisez la République », a ainsi lancé Nicolas Dhuicq (UMP) à la gauche « parce que vous avez la haine du peuple, de la Nation, de la République! », avant de parler de « dictature ». « Je suis cumulard et fier de l’être! », a renchéri Jacques Myard, député-maire UMP de Maisons-Laffite (Yvelines).

Un député démissionnaire serait remplacé par son suppléant-  Assez isolé dans son camp, l’ancien ministre UMP Bruno Le Maire, qui a par ailleurs lancé une consultation publique sur la plateforme participative Parlement et Citoyens , a reproché à l’inverse au gouvernement ne pas aller assez loin, critiquant particulièrement le report à 2017. « Une promesse de campagne est une promesse de campagne je ne vois aucune raison juridique de le reporter », a-t-il lancé, en faisant référence à l’engagement de François Hollande de supprimer le cumul.

L’article 1er, qui devait être voté dans l’après-midi, dresse la liste des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat parlementaire : maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte, d’un conseil départemental, ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi », tels les territoires. Un article additionnel, qui devait être voté un peu plus tard, y ajoute la présidence d’un établissement public local.

Les députés devaient ensuite débattre de la suppression d’une disposition introduite la semaine dernière en commission : l’interdiction d’exercer plus de trois mandats parlementaires de suite. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, soutenu par le rapporteur du projet, Christophe Borgel (PS) veut en effet éviter tout ce qui perturberait « l’équilibre » du texte.

L’Assemblée devait aussi voter une disposition permettant à un député démissionnant de l’Assemblée pour cause de cumul d’être remplacé par son suppléant, alors qu’actuellement cela n’est prévu qu’en cas de décès ou de nomination au gouvernement. En revanche, la démission pour toute autre raison continuera d’entraîner une élection partielle pour pourvoir au siège vacant.

Enfin, à l’issue de leurs débats, les députés doivent fixer la date d’entrée en vigueur de la future loi à 2017, lors des prochaines élections législatives, et adopter un deuxième projet de loi, instaurant les mêmes incompatibilités pour les parlementaires européens, à compter de 2019. Le vote global de ces deux textes est prévu mardi prochain.

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