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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan

Publié le 04/07/2013 • Par Laure Martin • dans : A la une, France

DUSSOPT2
V. Vincenzo
La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés, métropole de Paris, métropoles de droit commun, pôles ruraux d’aménagement et de coopération... : le député dresse le bilan. Prochaine étape : la discussion en séance publique, à partir du 16 juillet.

Quels changements ont été apportés au fonctionnement des Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ?

En tant que rapporteur, j’ai tout d’abord proposé la modification de la composition des CTAP avec l’intégration des élus de la montagne, ainsi que la modification des seuils pour lesquels la représentativité des communes est systématique.

Puis, nous avons également décidé de préciser le rôle de cette instance. Ainsi, elle n’aura pas à s’occuper des compétences exclusives, mais devra discuter des modalités d’organisation des compétences partagées sur son territoire.

Enfin, pour les compétences faisant l’objet d’un chef de filât, les collectivités chefs de file devront proposer une convention aux autres membres de la CTAP qui devront en débattre et l’adopter. Conformément à la libre administration, les collectivités pourront ou non y adhérer.
Et si elles refusent, elles ne bénéficieront plus des financements croisés.

Quel dispositif a été prévu pour Paris ?

La très bonne nouvelle du travail en commission est le rétablissement de la métropole du Grand Paris, supprimée par le Sénat. Il s’agira d’un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) rassemblant la ville de Paris, l’ensemble des communes de la Petite couronne et également ouvert aux communes appartenant à des EPCI de plus de 300 000 habitants et contigus à la Petite couronne.
L’adhésion sera obligatoire pour la petite couronne et volontaire pour les autres.

Cette métropole aura des compétences de droit commun avec un accent particulier sur le logement, et pourra déléguer certaines politiques à des conseils de territoires.
Nous créons une vraie métropole sans ajouter une couche supplémentaire au millefeuille.

Des changements ont-ils été apportés pour Marseille et Lyon ?

Concernant Lyon, seuls des amendements d’ajustement technique et de précision ont été adoptés. Et aucune modification n’a été apportée à l’article 30 sur Marseille.

Et pour les métropoles de droit commun ?

Deux changements sont à souligner : à la différence du Sénat qui avait privilégié l’adhésion volontaire, nous avons rétabli le fait qu’elles sont créées automatiquement dès lors que les critères sont remplis. Puis, nous avons prévu d’autoriser une dérogation aux critères des aires urbaines pour les villes chefs-lieux de région comme Montpellier.

Que deviennent les pôles ruraux d’aménagement et de coopération ?

La commission du développement durable de l’Assemblée avait prévu une définition plus ambitieuse que celle du Sénat. Mais l’amendement a été déclaré irrecevable par le président de la commission des finances.
Les pôles sont donc maintenus dans la rédaction du Sénat.

Jean-Paul Huchon satisfait du rétablissement de la métropole

Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France, a salué mercredi 3 juillet 2013 la « Métropole du Grand Paris », grâce à laquelle la Petite couronne va « bénéficier d’un nouvel outil opérationnel susceptible d’intervenir plus efficacement dans le domaine de l’aménagement, de l’environnement et du logement ». Les amendements adoptés par la commission des lois reprennent des propositions formulées lundi par les élus franciliens socialistes, dont le président du conseil régional d’IdF et la première adjointe à la Ville de Paris, Anne Hidalgo.

Selon M. Huchon, « la mise en place parallèle d’intercommunalités plus fortes sur le reste du territoire francilien doit permettre un développement polycentrique de la région au bénéfice de tous ». « Tout en faisant un pas supplémentaire dans la reconnaissance du fait métropolitain, le texte issu de la commission des lois conforte la région dans son rôle comme dans ses compétences », affirme-t-il.

Ainsi, un amendement gouvernemental va « permettre d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat et de l’hébergement à l’échelle de l’Ile-de-France », posant « les fondations d’une véritable autorité organisatrice du logement ». De même, le Schéma directeur d’Ile-de-France (Sdrif) « s’imposera à tous les autres documents d’urbanisme sur la totalité du territoire régional », et la région aura « un établissement public foncier unique » au lieu de six actuellement.

Pour Jean-Paul Huchon, « ce n’est qu’une première étape » et « les prochains volets de la réforme de la décentralisation devront consacrer dans la loi le rôle de chef de file de la région en matière de développement économique et d’innovation ».

Aix-Marseille-Provence : lettre ouverte aux députés de la part des élus opposés au projet

Les maires et présidents d’intercommunalités opposés au projet de métropole Aix-Marseille-Provence ont dénoncé un « triple déni de démocratie, de justice et d’égalité républicaine » dans une lettre ouverte aux députés publiée mercredi dans la presse. Dans ce texte, ils témoignent une nouvelle fois de leur hostilité au projet qui doit être examiné à partir du 16 juillet par l’Assemblée nationale.

« Nous, maires et président d’intercommunalités des Bouches-du-Rhône, refusons le triple déni de démocratie, de justice, et d’égalité républicaine, que le gouvernement entend imposer en fondant les intercommunalités existantes dans une mégapole surdimensionnée, hypercentralisée, coûteuse, technocratique et finalement inefficace », disent-ils dans leur texte intitulé « Au nom d’un million d’habitants des Bouches-du-Rhône ».

Lundi, à Marseille, cinq des six intercommunalités destinées à fusionner dans ce projet de métropole avaient refusé de participer au premier « Conseil des élus » piloté par la préfecture des Bouches-du-Rhône.

« Nous voulons pouvoir décider des priorités locales sans dépendre d’une gouvernance marseillaise dominante dont on peut remettre en cause la gestion et les choix face à la situation sociale et économique de la deuxième ville de France », écrivent les élus frondeurs.

Métropole lyonnaise : le PCF demande un référendum local

Le parti communiste et le Front de gauche du Rhône ont demandé jeudi 4 juillet l’organisation d’un référendum d’initiative locale, à l’échelle du département, pour permettre aux habitants de se prononcer sur la création de la métropole lyonnaise et la partition du département en deux.

« L’égalité de traitement sur le territoire rhodanien est remise en cause avec la partition du département en deux », écrivent le PCF et le Front de gauche dans une pétition intitulée « ma commune j’y tiens », destinée à demander l’organisation d’un référendum.

Selon Danielle Lebail, secrétaire départementale du PCF du Rhône, « la métropole, qui va concentrer les moyens et les pouvoirs, pose aussi la question de la place des communes, dont l’existence est menacée, alors que ce sont les lieux où se fabrique le vivre ensemble ».

Se faisant l’écho de « l’inquiétude des maires de tous bords », la responsable PCF estime que cela pose également « la question de la démocratie ». « La population est-elle au courant de ce qui va se passer : non », assure-t-elle. Selon Mme Lebail, « l’objectif d’un référendum est de permettre un débat où les élus, les maires peuvent s’exprimer et informer la population ».

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