Déchets - Nettoiement

Dasri et déchèteries

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directeur des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement,les déchèteries ont la possibilité d’accepter les déchets d’activités de soins à risques produits par les professionnels de la santé et les ménages. Leurs conditions d’entreposage, de conditionnement et d’élimination sont encadrées sur le plan réglementaire.

Alors que la filière sur la collecte et le traitement des Dasri (Déchets d’activités de soins à risques infectieux) fait l’objet d’une organisation au titre de la Rep (Responsabilité élargie des producteurs), il est important de rappeler les conditions et les précautions d’acceptation en déchèterie de ces produits détenus par les ménages et les professionnels de santé en diffus.

Acceptation et entreposage

L’acceptation des déchets spéciaux et en conséquence des Dasri en déchèterie relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au titre de la rubrique n° 2710. Et ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Références

Textes

  •  Arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : « Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public » (JO du 23 avril 1997).
  •  Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI. 
  •  Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des fi lières d’élimination des DASRI. 
  •  Circulaire n° DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l’acceptation en déchetterie des DASRI produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral.
  •  Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/ CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des DASRI.
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X