Déchets - Nettoiement

Dasri et déchèteries

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directeur des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement,les déchèteries ont la possibilité d’accepter les déchets d’activités de soins à risques produits par les professionnels de la santé et les ménages. Leurs conditions d’entreposage, de conditionnement et d’élimination sont encadrées sur le plan réglementaire.

Alors que la filière sur la collecte et le traitement des Dasri (Déchets d’activités de soins à risques infectieux) fait l’objet d’une organisation au titre de la Rep (Responsabilité élargie des producteurs), il est important de rappeler les conditions et les précautions d’acceptation en déchèterie de ces produits détenus par les ménages et les professionnels de santé en diffus.

Acceptation et entreposage

L’acceptation des déchets spéciaux et en conséquence des Dasri en déchèterie relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au titre de la rubrique n° 2710. Et ...

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Références

Textes

  •  Arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : « Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public » (JO du 23 avril 1997).
  •  Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI. 
  •  Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des fi lières d’élimination des DASRI. 
  •  Circulaire n° DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l’acceptation en déchetterie des DASRI produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral.
  •  Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/ CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des DASRI.
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