Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Sdis

Sapeurs-pompiers : la réforme du temps de travail retoquée par le CSFPT

Publié le 03/07/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a pas adopté le 3 juillet 2013 le projet de décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers destiné à mettre la France en conformité avec une directive européenne. Cet avis négatif prend le contrepied du feu vert voté à la fin juin par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ne se laisse pas impressionner par les injonctions européennes. A l’occasion de sa séance du 3 juillet, le Conseil sup’ a voté un avis défavorable au projet de décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers visant à mettre en conformité la France avec une directive européenne de 2003. Et ce, malgré la mise en demeure prononcée en septembre dernier par la Commission européenne.

La garde de 24 heures dans le collimateur – Précisément, le projet de décret a pour objet de « rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Ces modifications ramènent la période de référence pour ...

Article réservé aux abonnés
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

S'abonner Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Sapeurs-pompiers : la réforme du temps de travail retoquée par le CSFPT

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X