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Banlieues

Politique de la Ville: lorsque les intercos prennent les devants

Publié le 04/07/2013 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, Dossiers d'actualité

banlieues_fotolia
Philippe Minisini - Fotolia.com
La réforme de la politique de la ville peinant à se faire une place dans le calendrier parlementaire et gouvernemental, quelques intercommunalités ont décidé de préparer dès aujourd'hui cette nouvelle étape.

«Quasi bouclé» mi-avril, deux mois après le comité interministériel des villes de février, selon les propres mots de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, le projet de loi sur la politique de la ville ne sera pas examiné avant l’automne par l’Assemblée nationale. Qu’à cela ne tienne, plusieurs collectivités, confrontées à des réalités sociales ne pouvant attendre le réveil de l’Etat, l’anticipent autant que possible. Objectif: être prêt à réagir dès la promulgation de la loi.

Un travail de fourmi  – « C’est plus long, plus difficile » confesse Zouina Meddour, chargée de mission à la mairie du Blanc-Mesnil, « mais, ne serait-ce que pour faire l’évaluation de notre Cucs, nous n’avons pas besoin de l’Etat qui de toute façon gère la misère avec trois francs six sous ! »

D’ici à la fin de l’année, le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart (10 communes, 110 000 hab., Seine-et-Marne) terminera une analyse des besoins sociaux aux échelles communales et intercommunale: «Cela nous permettra d’aller plus loin que l’observation locale et, ainsi, de construire un diagnostic dégageant des préconisations utiles pour la rédaction du projet de territoire», explique Sonia Kruskovic, directrice du développement social.

Autre préalable à la signature d’un contrat de ville, également susceptible d’être anticipé: la transversalité. Etablir des conventions internes pour mobiliser le droit commun de ses propres directions et, dans la même optique, se rapprocher de ses futurs partenaires, relève, en effet, davantage de l’ingénierie locale que d’une injonction gouvernementale. «Les collectivités, comme les ministères, n’arrivent que rarement à territorialiser leurs politiques universelles en direction des quartiers prioritaires. Rendre lisible cette part de droit commun demande donc un travail de fourmi à des agents dont ce n’est pas le rôle», alerte Noël Honku, directeur de mission «politique de la ville» à Amiens métropole (Somme). En creux de son discours: cette révolution culturelle doit être préparée dès aujourd’hui.

L’élaboration d’un cahier des charges pour le recrutement d’un chef de projet «contrat de ville», l’écriture du volet «cohésion sociale» du plan stratégique local (PSL), la mise en œuvre d’un projet urbain intégré (PUI), quelques territoires sont au même stade, sinon plus avancés, que les douze sites pilotes concernés par l’expérimentation. Outre Châteauroux (lire ci-dessus), l’agglomération de Saint-Nazaire (10 communes, 115 000 hab., Loire-Atlantique) a conclu en mars son PUI – assimilable à un projet de territoire. «Mettant en musique le contrat urbain de cohésion sociale et le programme de rénovation urbaine à l’échelle de l’agglomération, le PUI élargit le PSL en permettant de traiter les quartiers prioritaires dans une vision globale et d’abonder les financements à destination de la politique de la ville», vante Gaëlle Daniel, directrice du pôle «solidarités urbaines et emploi».

Garanties financières – Rattaché depuis 2008 aux directions «aménagement» et «développement économique», le service de Gaëlle Daniel travaille avec celui des politiques contractuelles qui, «en négociant le droit commun des différents bailleurs de fonds, tels les départements, la région, l’Etat et l’Union européenne (1), nous apporte des garanties financières», précise-t-elle. Une assurance non négligeable pour perpétuer la lutte contre les inégalités socio-territoriales, à l’heure de doutes grandissants sur la déclinaison effective du droit commun au niveau local.

«Nous ambitionnons des quartiers normalisés à l’horizon 2030»

Gilles Coatrieux, directeur du développement solidaire à la communauté d’agglomération Castelroussine (15 communes, 76 600 hab., Indre)

«Ayant achevé son programme de rénovation urbaine [PRU] dès 2009, Châteauroux a été choisi parmi dix sites pour expérimenter les plans stratégiques locaux [PSL]. Sans compter la finalité qui est de préparer un projet de territoire à long-terme, cela a occasionné deux avancées concrètes et majeures : à la suite d’un excès de confiance engendré par une semi-normalisation des quartiers à la fin du PRU, la rédaction du PSL a permis de remobiliser les différents acteurs au moment où la crise économique faisait plonger certains critères sociaux sous leur niveau d’avant-PRU…
Il y avait également un enjeu politique : alors que, suite au lobbying de l’AMGVF, le curseur de la géographie prioritaire semblait initialement privilégier les grandes agglomérations, la rédaction du PSL a permis d’affirmer notre particularité de ville moyenne. Réduire a géographie prioritaire, pourquoi pas, mais un départ en sifflet tel qu’annoncé par le ministre aurait eu l’effet d’un cataclysme pour nous qui y sommes éligibles depuis 1989 ! Car les fonds « politique de la ville » ne représentent qu’un quart des avantages de la classification, il y a aussi la partie immergée de la politique de la ville (exonération de charges pour les bailleurs sociaux, primes aux fonctionnaires, postes majorés dans l’Education nationale ou la Police nationale) qui nous bénéficie.

Feuille de route d’une centaine d’actions – De surcroît, le PSL dessine aujourd’hui un projet de territoire où les quartiers “politique de la ville” seraient normalisés à l’horizon 2030. Pour ce faire, cette feuille de route découlant d’un diagnostic partagé par tous décline plus de cent actions parmi lesquelles la remobilisation des chômeurs par les travailleurs sociaux, l’amélioration des savoir-être, l’anticipation des besoins des entreprises, le transfert de la compétence urbanisme à l’agglo, etc.»

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 L’UE, dont la politique de cohésion prône la territorialisation, la transversalité et la globalité, a inspiré la réforme de François Lamy Retour au texte

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Commentaires

Politique de la Ville: lorsque les intercos prennent les devants

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linstallateur parisienELEC

21/01/2014 02h15

il faut de l ambition pour equilibrer la normalisation des cartiers avec l equipe (CDu=et le groupe GRAND PARISIEN CITOYEN =la soutenabilite du grand paris n est possible que par l engagement et la partissipation du ( CITADIN CITOYEN ) et que 2014 devienne pour tous une anne d energie libere =et que le pays tout entier revele l incruyable potenciel de l economie de proximite tres tres importante a la cohesion sociale ==+ de tout les FRANCAIS QUELQUE SOIT SA POSITION + °artisan du BTP+ PME + BANQUE +MINISTRE +PRESICENT+ BOULANGER +ELECTRICIEN + COMPTABLE +TOUT LES ACTIF DANS LEUR METIERS

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