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Politique de la Ville

Accroître la péréquation vers les territoires prioritaires

Publié le 04/07/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu prévention sécurité, Dossiers d'actualité

Selon les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février et conformément aux préconisations du rapport du 19 juin du député François Pupponi, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la dotation de développement urbain (DDU) pourraient être revues à la hausse, ou du moins mieux fléchées vers les quartiers en difficulté. Des modifications pourraient également être apportées à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

A crédits budgétaires quasi constants, la péréquation est le moyen le plus facilement mobilisable d’augmenter les ressources des quartiers en difficulté. Plusieurs pistes ont été évoquées ces derniers mois afin d’accroître ou de mieux flécher les mécanismes existants. Selon les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février et conformément aux préconisations du rapport du 19 juin du député François Pupponi, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la dotation de développement urbain (DDU) pourraient évoluer en ce sens.

Dans la logique de la réforme, responsabiliser les intercommunalités, la DSC serait imposée aux territoires prioritaires, en contrepartie de l’engagement de l’Etat sur les crédits «politique de la ville»: elle deviendrait ainsi, selon le député du Val-d’Oise, «une véritable dotation de péréquation infracommunautaire». La DDU deviendrait, quant à elle, une «dotation politique de la ville», fléchée vers les quelque 1 200 territoires délimités par la nouvelle géographie prioritaire et «supportant des charges sociales et urbaines exceptionnelles». Une partie de la dotation pourrait être attribuée aux projets «les plus ambitieux» présentés par les établissements publics de coopération intercommunale. Selon François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, la DDU deviendrait ainsi «le véritable bras armé financier pour les futurs contrats de ville». Le CIV recommande également la création d’une annexe «politique de la ville et solidarité financière» aux budgets intercommunaux et communaux afin de retracer l’utilisation des moyens en la matière.

Augmenter la part du critère du revenu par habitant – Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux sur la péréquation, le Comité des finances locales (CFL) devrait préconiser diverses évolutions dont les effets concerneront directement ou indirectement les quartiers en difficulté. Un accord se dégage pour que la dotation de solidarité urbaine (DSU) progresse de 60 millions d’euros en 2014, malgré la baisse globale des dotations de l’Etat. Une hausse de la péréquation verticale qui se cumulera avec celle de la péréquation horizontale pour laquelle il est proposé d’augmenter la part du critère du revenu par habitant dans le prélèvement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Traitées à part du reste de la réforme, les évolutions des dispositifs de péréquation doivent être actées dans le cadre de la loi de finances pour 2014.

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