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Banlieues

Politique de la Ville: les acteurs locaux en quête de renouveau

Publié le 04/07/2013 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, Dossiers d'actualité

Géographie prioritaire, contractualisation, gouvernance, péréquation… la réforme envisagée par François Lamy ne se contente pas de créer de nouveaux dispositifs : elle a pour objectif de renouveler en profondeur la méthodologie d’action. Elus et professionnels sont, pour l’heure, encore dans l’expectative.

Près d’un an après son annonce et six mois après la fin de la concertation dédiée, la réforme de la politique de la ville se fait attendre. Le projet de loi «ville et cohésion urbaine» devrait être présenté en conseil des ministres courant juillet. En partie inspirées des revendications des acteurs locaux – élus comme professionnels et associatifs, les grandes lignes de cette nouvelle étape sont néanmoins connues depuis le comité interministériel des villes du 19 février.

  • Carte redessinée, contrat révisé

Véritable serpent de mer, la révision de la géographie prioritaire constitue la pierre angulaire de cette énième réforme. Objectif annoncé du ministre délégué chargé de la Ville: supprimer le millefeuille de zonages (ZUS, ZFU, quartiers CUCS) se superposant et en profiter pour concentrer les crédits sur 1 200 territoires prioritaires environ, soit deux fois moins que le nombre de quartiers actuellement éligibles. Une liste provisoire, sélectionnant les communes selon un carroyage tenant compte des revenus des habitants et du revenu fiscal local de l’unité urbaine, sera publiée dans les prochains jours avant d’être soumise au Parlement lors de l’examen du projet de loi prévu à l’automne.

Bien qu’officiellement consensuel, ce toilettage de la discrimination positive territoriale ne fait pas l’unanimité dans le contexte de restriction budgétaire actuel. «Certaines villes n’y figureront plus, parce qu’objectivement rien ne justifiait qu’elles y entrent hier. Et rien ne justifie qu’elles y restent aujourd’hui. L’objectif de la politique de la ville n’est pas d’y rester mais bien d’en sortir», affirme François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville.

Une lapalissade sonnant comme une attaque à l’encontre d’égoïsmes locaux – qui avaient déjà eu raison des précédentes révisions envisagées – se nourrissant du rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles de 2012: loin de se résorber, les écarts entre les 751 ZUS et les agglomérations dont elles dépendent ont dramatiquement augmenté au cours des dernières années. Alors qu’un résident sur deux est immigré ou Français descendant d’immigrés et qu’un habitant sur quatre se sent discriminé, les taux de chômage et de pauvreté sont deux fois et demie plus élevés en ZUS qu’en dehors de ces zones. L’échec scolaire y est prégnant, et la mixité sociale reste une douce illusion face à l’implantation de véritables ghettos communautaires.

Prioritaires ou non, tous les quartiers en difficulté pourront faire l’objet d’un contrat de ville. Principales nouveautés de ce cadre contractuel se substituant au contrat urbain de cohésion sociale (Cucs): le rééquilibrage de l’action publique vers les problématiques sociales, économiques et environnementales, et non plus seulement urbaines, adossé à un projet de territoire partagé par les différents partenaires (1) appelés à financer des actions en direction de ces quartiers sur toute la durée du mandat municipal.

Expérimentant depuis plus de huit mois le contrat de ville, Amiens métropole (33 communes, 176 200 hab., Somme) n’a toujours pas fini de mobiliser l’Etat local et les différentes collectivités. «Sans compter qu’il n’est pas aisé de casser la logique sectorielle et descendante des dispositifs existants – programme de rénovation urbaine, zones franches urbaines, plan local pour l’insertion et l’emploi, programme de réussite éducative, etc. Surtout que ce “chapeau” ne se contente pas de mieux articuler, mais bien d’imbriquer le projet social dans le projet urbain», abonde Henri Montigny, chef du projet.

Même son de cloche parmi les responsables des onze autres sites pilotes interrogés (les intercos d’Evry, de Saint-Denis, de Lille, d’Arras, de Mulhouse, de Dijon, d’Auch, de Nîmes, de Toulouse et de Rennes, et la ville de Fort-de-France). A ceci près qu’une mise en œuvre au lendemain des élections municipales leur paraît d’autant plus compliquée qu’ils n’ont, eux, engagé cette expérimentation qu’en avril. «Après avoir engrangé des informations en évaluant notre Cucs, la phase d’échanges partenariaux ne débutera qu’au début du mois de juillet », alerte Patrice Allais, directeur de la cohésion sociale à Rennes métropole (38 communes, 402700 hab., Ille-et-Vilaine).

  • Une évolution de la gouvernance

En faisant de la politique de la ville une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération, et optionnelle pour les communautés de communes, le projet de loi rendra, de fait, les intercommunalités – impliquées dans seulement quatre Cucs sur dix aujourd’hui – porteuses du contrat de ville. «C’est à cette échelle globale que se trouvent les solutions pour raccrocher les quartiers prioritaires aux dynamiques de l’agglomération», se félicite le président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Daniel Delaveau.

Autre petite révolution dans la méthodologie d’action de la politique de la ville: le contrat unique se nourrira du projet de territoire, préalablement défini par l’établissement public de coopération intercommunale. Autrement dit, le traitement de la ségrégation urbaine ne se fera plus en déclinant une programmation nationale, mais en mobilisant une approche au niveau du bassin de vie.

L’efficacité de ce contrat dépendra, dès lors, de la pertinence de la carte intercommunale et de la spécialisation des communes membres. «Le problème des intercommunalités réside en ce que les riches ne veulent pas s’associer avec les pauvres. Les territoires à problèmes ne cohabitent donc pas avec les territoires ressources», déplore Dominique Braye, président de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines (35 communes, 112800 hab., Yvelines).

La mise à disposition de la boîte à outils communautaires – hors dispositifs classiques de la politique de la ville – conditionnera aussi l’efficacité de cette nouvelle gouvernance. «Si nous n’avions pas fait passer une ligne de transports en commun en site propre au cœur de l’un de nos quartiers en rénovation urbaine, les structures économiques tertiaires ne s’y seraient jamais implantées, l’image du territoire n’aurait pas évolué et les classes moyennes ne s’y seraient pas installées», vante Rémi Pauvros, président de l’agglomération Maubeuge-Val-de–Sambre (23 communes, 105 000 hab., Nord).

  • La mobilisation du droit commun

Maître mot de la réforme: le retour des moyens de droit commun – des collectivités locales comme de l’Etat – dans les quartiers en difficulté où, de fait, se sont peu à peu substitués les crédits spécifiques du ministère délégué chargé de la Ville. D’où la signature d’une quinzaine de conventions d’objectifs visant à flécher les interventions. Ainsi, l’ADCF et l’Association des régions de France se sont engagées, respectivement, en faveur d’une péréquation plus stricte devant permettre la réduction d’un tiers des inégalités internes aux intercos (lire ci-contre) et au fléchage de 10% de l’enveloppe globale des fonds structurels européens vers les quartiers prioritaires, contre à peine 5% aujourd’hui. Des contractualisations qui concernent également les ministères des Sports, de la Santé, du Travail, des Droits des femmes, des Transports ou Pôle emploi, tandis que celles avec l’Intérieur, l’Education nationale, la Justice, la Défense, la Culture ou l’Assemblée des départements de France manquent encore à l’appel.

En raison du peu d’engagements chiffrés et de l’absence de mécanisme de sanction envisagé, ces documents d’intention permettront-ils de modifier des pratiques administratives structurellement défavorables aux quartiers en difficulté? Elus comme professionnels restent sceptiques sur ce qui représente, selon eux, une arlésienne de la politique de la ville.

Même le ministre délégué chargé de la Ville en doute: «Je ne me leurre pas! Il sera plus compliqué de décliner ces conventions que de les signer – la plupart des signataires n’ont ni la pratique ni la culture des politiques territorialisées.» Sans illusion, la présidente de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain, Sylvie Rebière-Pouyade, se satisfait d’avoir «désormais une légitimité afin de solliciter des fonds pour les quartiers auprès de nos nouveaux partenaires» (lire p.23)

Les priorités d’action du gouvernement

A la suite des préconisations formulées dans le cadre de la concertation nationale, le comité interministériel des villes du 19 février a retenu des réorientations structurelles mais fait ressortir également plusieurs priorités thématiques.

Rénovation urbaine – Une fois le premier volet du Programme national de rénovation urbaine mené à bien (2), une seconde vague ciblera 230 nouveaux quartiers prioritaires à partir de 2014, afin de « poursuivre les efforts de désenclavement des quartiers et de mixité sociale ».

Emploi et éducation – Dès cette année, 20% des emplois d’avenir devront être réservés (30% en 2015) aux jeunes issus des zones urbaines sensibles (3). De même, 12% des contrats uniques d’insertion du secteur marchand, 20% des contrats d’insertion dans la vie sociale et 25% des services civiques devront l’être aux résidents des ZUS.
Par ailleurs, la carte de l’éducation prioritaire et l’extension des zones de sécurité prioritaires devront converger avec la nouvelle géographie de la politique de la ville.

Habitants – Au-delà des simples consultations habituelles, ceux-ci devront être mieux associés à la politique de la ville. Des propositions d’actions doivent être faites courant juillet par Mohamed Mechmache, président d’AC Le Feu, et Marie-Hélène Bacqué, sociologue. Ceux-ci se sont, en outre, prononcés pour la simplification des démarches des associations de quartier.

Discriminations – Depuis juin, le ministre délégué chargé de la Ville a demandé à dix intercommunalités d’expérimenter le dispositif des emplois francs, destinés aux jeunes des quartiers prioritaires. Par ailleurs chargé d’une mission interministérielle sur la lutte contre les discriminations «liées à l’adresse et à l’origine réelle ou supposée», qu’elles interviennent à l’embauche ou lors d’une demande de logement, François Lamy réfléchit à la reconnaissance des discriminations territoriales comme critère de discrimination opposable.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 bloc local, préfecture, administrations déconcentrées, conseil généraux et régionaux, Anru, Acsé, procureurs, recteurs, CAF, Pôle Emploi, ARS, etc Retour au texte

Note 02 dont les opérations pourront, finalement suite à une dérogation, être engagées au-delà de la date initialement prévue du 31 décembre 2013 Retour au texte

Note 03 Ce taux atteint difficilement 15% aujourd’hui Retour au texte

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