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Aménagement numérique du territoire

Faute des crédits d’Etat le projet Très Haut Débit du Loiret est reporté

Publié le 03/07/2013 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Ce projet de 140 millions d’euros a été reporté par le conseil général du Loiret quelques heures avant la signature d’une convention avec SFR le 27 juin.

Le projet THD du conseil général du Loiret visant à couvrir d’ici à 10 ans toutes les communes du département a été reporté sine die le 27 juin. Ce jour-là le conseil général devait signer avec son délégataire SFR une convention d’engagement soutenue par la région et l’Europe.
Ce plan était aussi conditionné à une aide de 23,9 millions de l’Etat engagé par un accord de principe de juillet 2012. Mais depuis cette date, le gouvernement a modifié sa grille d’analyse des projets et « cela alors que nous avons négocié durant deux ans en parfaite transparence avec les services de l’Etat, le Commissariat général à l’investissement et la CDC », estime Jean-Charles Manrique le DGS du conseil général.

L’arbitrage défavorable de l’Etat – Le département attendait une décision de financement le 17 juin, date à laquelle se réunissait un comité d’engagement chargé d’attribuer les Fonds pour la Société Numérique issus du grand emprunt. Mais aucune décision n’est sortie de cette réunion.
« En clair, l’Etat s’interroge et préfère ne pas subventionner ce qui lui semble échapper au spectre de sa nouvelle grille d’analyse », confie Eric Doligé le président (UMP) du conseil général. La décision de l’Etat est en fait parvenue le 1er juillet avec une subvention ramenée à 17 millions ce qui remet en cause l’équilibre du projet qui s’élève à 140 millions (dont 50 apportés par le département et 20 par la région).

La position de l’Etat s’expliquerait par le rachat par SFR d’un tronçon de fibre optique installée lors d’une précédente DSP pour le haut débit. Pour l’Etat, ce rachat fausserait l’équilibre du contrat alors que le département le juge au contraire indispensable, sous peine de rajouter 40 millions d’euros à la facture globale.
Les élus réunis en commission permanente le 28 juin ont donc voté à l’unanimité un voeu demandant à l’Etat de maintenir sa participation sous peine de remettre en cause ce projet.

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