Environnement - Risques

Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Conseillère en prévention des risques professionnels • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à disposition des agents et, le cas échéant, des usagers. L’objet de cette fiche est de présenter ces deux registres spécifiques à la fonction publique, leurs rôles ainsi que leurs modalités d’utilisation.

 

Le registre de santé et de sécurité

Un registre de santé et de sécurité, facilement accessible aux agents pendant leurs horaires de travail, est mis à leur disposition afin qu’ils puissent consigner leurs observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Quels sont les objectifs de ce registre ?

La mise en place et l’exploitation du registre de santé et de sécurité permettent :

  • de contribuer à garantir de bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé ;
  • de favoriser l’expression des agents sur ces ...
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