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Fonds européens

L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé

Publié le 03/07/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Europe

Drapeau européen
Phovoir
A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un séminaire.

S’agit-il d’un consensus réel ou de façade ? L’avenir le dira. Mais au terme des 6 mois de concertation nationale à laquelle ont contribué 350 organismes et même le grand public, l’Etat et les régions sont arrivés à un terrain d’entente sur la gestion des fonds européens et les priorités auxquelles ils seront destinés.
Les principaux ministres concernés et élus régionaux se retrouveront le 9 juillet à Tours autour de Johannes Hahn, commissaire européen pour la politique régionale, pour restituer les travaux de cette concertation et les grands axes de cet accord.

L’enjeu n’est pas mince puisqu’il s’agit d’une enveloppe de 22 milliards d’euros répartie entre d’une part le Feder (Fonds européen de développement régional) et le (Fonds social européen), soit 14 milliards, et d’autre part le Feader (Fonds européen agricole et de développement rural) et le Feamp (Fonds européen aux affaires maritimes et à la pêche).

Autorité de gestion – L’exercice était d’autant plus délicat que non seulement les fonds attribués à la prochaine programmation 2014/2020 devront être intégralement dédiés aux priorités de la Stratégie Europe 2020(1), mais de plus les conseils régionaux vont en devenir l’une des principales autorité leur gestion.
« Nous avons obtenu gain de cause sur l’essentiel de nos revendications », se satisfait Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine et de la commission Europe de l’ARF (Association des régions de France).

Toutefois, deux points de désaccord subsistent. Ainsi, si les régions géreront l’intégralité du Feder, elles n’interviendront que sur 35 % du FSE, alors qu’elles souhaitaient atteindre 40 %, voire 45 %.
De plus, le débat sur la répartition entre Feder et FSE de l’enveloppe financière de 14 milliards n’est pas résolu. Les régions militent pour que le Feder totalise 65 % et le FSE 35 %, quand l’Etat entend porter la part du FSE à 40 %, voire 45 %.

Reste à régler maintenant les derniers ajustements avec les autres niveaux de collectivités locales et la question pratique de la gestion des fonds dans les conseils régionaux.
Ces derniers n’envisageant pas de recruter de nouveaux agents, des conventions pourraient être passées avec l’Etat.

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Note 01 Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». Retour au texte

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