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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Métropole de Paris : proposition commune Hidalgo-Huchon-Bartolone

Publié le • Par • dans : Régions

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Anne Hidalgo, Jean-Paul Huchon et Claude Bartolone ont adressé lundi 1er juillet 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault une proposition commune sur l'architecture institutionnelle du Grand Paris afin de débloquer le dossier.

 

La proposition, adressée sous forme de lettre ouverte à M. Ayrault, est cosignée par 41 députés et sénateurs PS d’Ile-de-France, dont son initiateur Alexis Bachelay qui l’a rendue publique lundi. Elle vise à sortir de l’impasse née du rejet de la création de la métropole du Grand Paris au Sénat début juin.

Appel à un sursaut métropolitain - Outre Mme Hidalgo, première adjointe et candidate à la succession du maire de Paris, M. Huchon, président du conseil régional d’IdF, et M. Bartolone, président de l’Assemblée nationale, elle est aussi signée par Stéphane Troussel (PS), successeur de ce dernier à la présidence du conseil général de Seine-Saint-Denis.
Ils en appellent à « un sursaut métropolitain » pour remédier à la « complexité » et au « morcellement » de l’organisation territoriale en Ile-de-France.

Les signataires proposent que dans une « première étape », la métropole du Grand Paris soit « instituée sur un périmètre qui comprendrait Paris et les trois départements de la petite couronne que sont les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis ». Il s’agirait de « permettre une intégration plus poussée dès à présent », notamment sur la politique du logement, « première préoccupation des Franciliens ».

Représentation directe des communes - « Pour une gouvernance démocratique, les communes seraient représentées directement au sein de la métropole, soit 124 villes (…) » pour leur « garantir la pleine association aux décisions de la métropole ».

Ces élus réclament aussi que « la carte intercommunale dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val d’Oise et de Seine-et-Marne » soit « revue », ce qui est prévu dans le projet de loi gouvernemental qui a été adopté le mois dernier au Sénat tout en étant amputé de son volet Grand Paris. « Il est en effet nécessaire de permettre aux communes de ces départements de se regrouper et de s’organiser, dans les plus brefs délais, en intercommunalité dotées d’une taille suffisante ».

Dans le schéma initial du gouvernement, la métropole doit regrouper Paris et les intercommunalités de l’aire urbaine (la petite couronne + la partie contiguë de la grande couronne), et les communes et leurs maires ne feraient pas partie du conseil métropolitain, l’organe de direction politique du Grand Paris.
Le projet de l’exécutif avait échoué au Sénat du fait de l’opposition conjuguée des communistes, pour qui il portait atteinte à la liberté des communes, et de l’UMP, pour qui il « ajoutait une strate au millefeuille » territorial.

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