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Élections

Le dépôt de candidature pour les élections municipales est-il obligatoire quelle que soit la taille des communes ?

Publié le 02/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Oui. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral apporte un changement sur les dispositions concernant le dépôt de candidature aux élections municipales.

Communes de moins de 1 000 habitants – L’article 25 insère, en effet, après la section 1 du chapitre II du titre IV du livre 1er du Code électoral relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants, une section 1 bis disposant en son article L.255-2 qu’«une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour».

Une procédure indispensable – Aux termes de la loi sus-citée, seuls peuvent se présenter au second tour les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur à celui des sièges à pourvoir. Ainsi, lors des élections municipales, le dépôt de candidature est désormais une procédure obligatoire dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille.

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