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Décentralisation

Dépénalisation du stationnement : l’Assemblée veut garantir la neutralité financière de l’opération pour l’Etat et les petites communes

Publié le 02/07/2013 • Par Aurélien Hélias • dans : Actu prévention sécurité, France • Source : Courrier des maires.fr

Adoptée le 5 juin 2013 par le Sénat, la possibilité offerte aux collectivités de fixer les montants des redevances comme des amendes de stationnement affecterait le budget de l’Etat, selon la commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis. Un risque de pertes de recettes qu’ont souhaité corriger les députés, réunis pour examiner le texte le 26 juin, avant sa lecture en séance publique à partir du 16 juillet.
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