Environnement

Limitation de l’éclairage public : une nouvelle ère qui s’installe

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif aux nuisances lumineuses entre en vigueur ce 1er juillet. Il vise à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et le gaspillage d’énergie. Retour sur les apports attendus de cette mesure, par les collectivités locales en particulier.

L’arrêté qui entre en vigueur ce 1er juillet concerne, pour les collectivités locales, tout leur patrimoine immobilier, hors les bâtiments résidentiels et l’éclairage public (1).

Pour le ministère du développement durable, « il s’agit avant tout de faire de la pédagogie et d’enseigner un nouveau mode de comportement : « penser et agir différemment au quotidien ». C’est une première mesure qui s’inscrit dans un chemin de transition énergétique dont le premier bilan sera rendu officiel en janvier 2014 ».

Economies d’énergie substantielles – Mais cette nouvelle réglementation a également pour principal objectif les économies d’énergie. Selon l’ADEME et EDF, l’économie potentielle pour les collectivités est significative, dans la mesure où, toutes consommations confondues, ils estiment entre 30 et 40% la perte d’énergie pour les communes du fait d’une mauvaise qualité, d’une surpuissance des sources ou de la vétusté des installations dédiées à l’éclairage public.

Selon l’Ademe toujours, les économies d’énergie attendues suite à l’application de l’arrêté représentent 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) d’environ 750 000 ménages. Elle permettrait également d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2.

Anne-Marie Ducroux, présidente de l’ANPCEN, l’association qui milite en faveur de la limitation des éclairages nocturnes, souligne à ce sujet qu’en 2011, les collectivités ayant reçu le label « villes et villages étoilés », qui avaient donc déjà mis en place des dispositifs de réduction d’éclairage, consommaient en moyenne 42 KWh par habitant et par an, soit moitié moins que la moyenne nationale (92 KWh par habitant et par an).

Mais tous les acteurs ne partagent pas cet optimisme. Ainsi, le Syndicat de l’Eclairage, qui regroupe une cinquantaine d’entreprises de matériel électrique, chiffre la baisse de la consommation à seulement 0,5 TWh, soit quatre fois moins que ce qu’avance le gouvernement…

Impact budgétaire – Indépendamment des querelles de chiffres, la maîtrise des éclairages publics dans une commune peut se révéler significatif pour son budget. Comme à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher), où l’encadrement de l’éclairage public s’est traduit par une extinction anticipée de l’éclairage artificiel le soir, entre 22h30 et 6h00, explique le maire, Jean-Michel Villain : « entre 2500 et 3000 euros, les gains en termes d’économie sont non négligeables pour un village de 600 habitants ».

A l’échelle nationale, l’extinction des éclairages sur les bâtiments publics devrait aussi avoir des effets bénéfiques sur la biodiversité. En effet, l’ANPCEN rappelle que « les nuisances lumineuses peuvent affecter les équilibres des écosystèmes en perturbant en particulier la chaîne alimentaire et les relations proie/prédateur ».
« Toutefois, précise le ministère du développement durable, dans la mesure où il concerne les bâtiments à usage professionnel et les vitrines de magasins, l’impact prévu sur la l’écosystème et l’environnement n’apparait pas comme le but premier et reste quoiqu’il en soit difficilement quantifiable ».

Et la sécurité ? – L’argument d’un risque pour la sécurité des biens et des personnes a pu être invoqué par certains pour contester la mise en œuvre de l’arrêté du 1er juillet.
Un argument que conteste Anne-Marie Ducroux : « il faut rappeler, qu’en France 80% des vols ont lieu le jour ! La réduction de l’éclairage n’influe pas sur ces problèmes liés à la sécurité. Au contraire, il semblerait qu’elle permette une diminution des troubles résidentiels tels que le tapage nocturne, les rassemblements de jeunes… ».

Une position que rejoint Jean Claude Bordeau, maire de Villebarou, une commune de 2650 habitants (Loir-et-Cher), qui a reçu le Prix de l’Environnement 2012, le 28 juin. Cette commune a mis en place un dispositif de réduction de l’éclairage depuis 2010 dans le cadre de son projet de développement environnemental global.
« Si cette limitation a permis une économie de 13% du budget électricité et une baisse de la consommation de 38% de KWh, soit une économie de 17 tonnes de CO2, sur la période 2010-2011, le plus gros impact de ce dispositif reste sur la sécurité, qu’il s’agisse de la sécurité routière puisque les véhicules roulent désormais moins vite, ou des tapages nocturnes, avec les réunions de jeunes… »

Qui est responsable du contrôle de l’application de l’arrêté ?

Les maires et les préfets seront en charge du respect de ce dispositif par le biais de contrôles qui pourront, dans le cas d’un non-respect, se traduire par des sanctions, du simple rappel à une amende de 750 euros.
Le ministère du développement durable précise qu’il « ne s’agit pas d’un dispositif répressif, mais d’une pédagogie et d’un suivi accompagné dans la mise en œuvre de cette démarche ».

Notes
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Commentaires

1  |  réagir

20/12/2013 07h50 - Bel

Sans avertissement, plus de lampadaire devant chez moi !
Baisse des impôts locaux ?

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