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TVA

Fonds de compensation pour la TVA 2013 – Circulaire

Publié le 01/07/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une circulaire du 21 juin 2013 relative au fonds de compensation de la TVA vient d’être publiée.

Références

Circulaire du 21 juin 2013 relative au fonds de compensation de la TVA

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Fonds de compensation pour la TVA 2013 – Circulaire

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