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Finances

Le président du conseil général du Pas-de-Calais veut que les surplus fiscaux reviennent aux collectivités

Publié le 28/08/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Le président socialiste du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a demandé que les surplus fiscaux attendus cette année, estimés entre 1 et 3 milliards d’euros par le gouvernement, servent « à payer ses dettes aux collectivités locales ».
A l’égard du Pas-de-Calais, l’Etat n’a, selon lui, pas compensé 68 millions d’euros induits par les transferts de compétences et de charges aux collectivités locales décidés par la loi de décentralisation initiée par l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
« Je demande solennellement au Premier ministre (…) d’affecter ces recettes fiscales au remboursement des 68 millions d’euros dus au Pas-de-Calais et d’étendre cette mesure à l’ensemble des collectivités locales concernées », ajoute Dominique Dupilet, qui estime que « prendre dans la poche des collectivités pour mettre dans celle d’un gouvernement est un tour de passe-passe inacceptable ».

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