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Santé publique

Amiante

Publié le 29/08/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif au dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l’identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu’à l’évaluation de leur état de conservation, dans les immeubles bâtis à usage collectif.

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