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Acte III de la décentralisation

Métropole de Lyon : un projet de loi « made in Lyon »

Publié le 15/07/2013 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

lyon une gazette
Phovoir
Le projet de loi voté au Sénat début juin reflète la future fusion des deux structures Grand Lyon-département du Rhône annoncée et préparée en étroite collaboration par leurs présidents-sénateurs, Gérard Collomb et Michel Mercier.

Le projet de métropole lyonnaise suscitait essentiellement des craintes de la part des communes, mais elles ont été levées par la loi de modernisation adoptée au Sénat. Gérard Collomb, maire (PS) de Lyon, conscient du problème, a d’ailleurs travaillé en commission des lois sur les amendements idoines pour calmer l’inquiétude des maires.
Parmi eux, Jean-Paul Bret à Villeurbanne (PS), estimait que « l’échelon de proximité conféré aux communes ne [devait] en aucun cas être synonyme d’échelon subalterne de l’action publique ». Donc oui à la coopération et à la mutualisation, mais en souplesse et sans « tutelle masquée de la métropole ».

« Gérard Collomb a fait évoluer le projet gouvernemental vers un meilleur équilibre entre stratégie métropolitaine et préoccupations locales », indique Arabelle Chambre-Foa, en charge du projet Métropole au Grand Lyon. La demande des maires était forte pour la suppression ou le remaniement des articles du titre IV- chapitre 1er touchant au transfert des pouvoirs de police et des compétences des équipements et services.

Délégations de compétences et conventions – La loi prévoit donc un délai de six mois suivant l’élection du président du conseil de la métropole, permettant à un ou plusieurs maires de s’opposer aux transferts. « Les débats auront lieu en conférence métropolitaine, et le conseil métropolitain – l’exécutif – mettra fin au transfert pour les communes dont les maires l’auront demandé », résume Gérard Collomb, président du Grand Lyon.

D’une façon générale, le système de gouvernance instaure un mécanisme de délégation de compétences de la Métropole aux communes (et vice-versa), et un dispositif de conventions pour la création ou la gestion d’équipements ou services.

« La situation politique et institutionnelle à Lyon a maturé depuis si longtemps que le vote au Sénat s’apparentait presque à une formalité » commente Frédéric Gilli, chercheur à Sciences Po Paris. Quant à la polémique sur les compétences « régaliennes » entre la future métropole et la région Rhône-Alpes, le différent n’existe pas, selon Gérard Collomb : «avant, il y avait un chef de file qui s’imposait à toute les collectivités, nous avons supprimé cette tutelle au profit de transferts éventuels dans le cadre d’accords et chaque collectivité conserve ses pouvoirs ».

L’Article 3- chap.2 institue la région chef de file dans plusieurs domaines (développement économique, innovation, internationalisation des entreprises, etc) au sein de schémas de coordination de territoires. A suivre donc.

La seule question qui reste à traiter dans la loi concerne les ressources de la Métropole de Lyon, en partie à travers les concours financiers de l’Etat. Mais la question s’inscrit dans le cadre global de la création des Métropoles (article 31) qui fera l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale à mi-juillet. « Nous ne demandons rien, simplement de ne pas nous enlever d’argent via le fonds de péréquation ou la DGF qui ne doit pas reculer » commente le maire peu convaincu d’un règlement avant les débats en séance publique.

Pour le cas lyonnais, un groupe de travail Etat-conseil général du Rhône-Grand Lyon évaluera les transferts des dépenses et recettes du Rhône vers la Métropole qui disposera d’un budget avoisinant 3 milliards d’euros en 2015. Les ressources humaines sont un autre volet important avec le transfert d’environ 4000 agents pour les deux entités « réunies », une révolution depuis Napoléon et un modèle exemplaire pour l’avenir », selon Gérard Collomb.

« Il faut de l’audace pour une modification institutionnelle claire pour Paris»

Frédéric Gilli, chercheur à Sciences-Po Paris

 Le projet de métropole de Lyon était très avancé, Marseille à l’inverse manquait de réflexion et Paris était… très compliqué en raison de son statut de capitale. L’effet de compétition politique très dense radicalise les rapports de force entre Paris et sa banlieue et avec la région.
La Métropole de Paris a été rejetée car le texte de loi proposait un compromis à mi-chemin entre le statu quo et une alternative institutionnelle claire. Aujourd’hui tous les acteurs sont convaincus de l’impérieuse nécessité d’avancer. Le statu quo actuel pénalise les investissements des grandes entreprises et fragilise la croissance. La question est de savoir si, après l’électrochoc du Sénat, l’Assemblée peut avoir assez d’audace et produire un texte cohérent assez fort pour imposer un changement institutionnel indispensable.

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Commentaires

Métropole de Lyon : un projet de loi « made in Lyon »

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Lyonnois

16/07/2013 03h57

Votre article ne tient aucun compte de la rédaction issue de la commission des lois de l’AN, où l’ensemble des garde-fous ajoutés au Sénat ont été supprimés, en particulier sur les pouvoirs de police, qui posent un important problème constitutionnel.
Ce n’est d’ailleurs pas le seul, puisque si l’article 72 de la constitution prévoit qu’une collectivité peut etre créée pour en remplacer une autre, le remplacement d’une intercommunalité est plus qu’aléatoire. En particulier, le mode de scrutin est contraire à l’article 3 de la constitution, puisque les petites communes y sont très largement surreprésentées.

Lyon Métropole

03/10/2013 04h40

Savez-vous quand ce projet de lois sera voté ? Sous quelles conditions ? Merci
David –

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