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Le site de la DGCL

Publié le 01/09/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

– Rapport de l’Observatoire des finances locales sur les finances des collectivités locales en 2006.

– Complément de la circulaire du 29 juin 2006 concernant les délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2006 (conséquences de la loi « Engagement national pour le logement ») – Télégramme du 9 août 2006

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