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Détachement - Emploi fonctionnel

La décision de détachement dans un emploi administratif de direction doit-elle en mentionner la durée ?

Publié le 09/01/2012 • Par CIG Petite Couronne • dans : Statut, Toute l'actu RH

OUI – Le décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration fixe les dispositions applicables à tous les cas de détachement, notamment au sein de la fonction publique territoriale. En l’absence de mesure dérogatoire concernant le détachement dans un emploi fonctionnel, les règles de droit commun du détachement s’appliquent.

Selon l’article 7 de ce décret, il existe deux types de détachement : l’un, de courte durée, qui ne peut excéder six mois, ni faire l’objet d’aucun renouvellement ; l’autre, de longue durée, ne pouvant excéder cinq ans, mais peut être renouvelé.

En conséquence, le fonctionnaire concerné ne pourra être nommé par la voie du détachement dans l’emploi de ...

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    • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et établissements publics locaux assimilés, art. 4.
    • Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration.

     

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