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Finances

Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements

Publié le 13/09/2006 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l’Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s’ouvre aujourd’hui 13 septembre à Reims. L’action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d’euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation financière de plus en plus délicate aux départements. L’estimation par l’Etat du coût des dernières compétences qu’il leur a transférées est trop éloignée, de l’avis de la majorité des présidents des conseils généraux. La dépense liée à l’allocation personnalisée grimpe encore (+9,5%). Le financement du RMI (5,8 milliards en 2005), confié aux départements depuis le 1er janvier 2004, fait toujours débat.
Les 457 millions lâchés en 2005 par le gouvernement pour compenser le manque équivalent des recettes de TIPP constaté en 2004 n’ont rien réglé. L’écart à combler devrait être de 1,13 milliard d’euros en 2006. Les 500 millions du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion décidée au printemps n’y suffiront pas, pas plus sans doute qu’en 2007 et 2008, années où cette somme doit être reconduite. En fait, une première part de ce fonds (50%) sera assise sur les dépenses supplémentaires constatées dans chaque département, tandis qu’une deuxième (30%) prendra en compte le potentiel financier rapporté à sa population de RMIstes et qu’une dernière (20% en 2006, puis 30% en 2007 et 2008) sera fonction des efforts menés pour réinsérer les allocataires via les contrats d’avenir ou d’insertion.

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