Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012

Publié le 15/09/2006 • Par La Rédaction • dans : Europe

Le 15 septembre, la France a transmis à la Commission européenne ses autorisations de droits d’émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012, a indiqué le ministère de l’écologie.
Ce nouveau Plan national d’allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à Bruxelles le 30 juin, prévoit d’autoriser le secteur industriel et énergétique à émettre au total 150,6 M de tonnes d’équivalent CO2 par an.
Ce Pnaq 2 s’inscrit dans les efforts européens de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre – dont le principal est le dioxyde de carbone, CO2 – pour atténuer l’ampleur du changement climatique.
Sur cette enveloppe globale de 150,6 Mt, 9 tonnes de C02 annuelles, non attribuées aux entreprises déjà existantes, sont gardées en réserve pour d’éventuelles nouvelles industries. L’entourage de la ministre Nelly Ollin fait valoir que les secteurs énergétiques et industriels, qui avaient été autorisés à émettre 150,4 Mt/an pour 2005-2007 sous le premier Pnaq, devront se contenter de 141,6 Mt/an pour 2008-2012, « soit un effort de réduction de 5,9% ». En outre, à la demande de la fédération nationale de la chimie, ces quotas prendront pour la première fois en compte les émissions de dioxyde d’azote (NO2), traduites en équivalent CO2.
L’idée des Pnaq est d’inciter les industries européennes concernées (11.400 au total dans l’UE, dans l’énergie, le papier, le ciment et le métal – 1100 en France) à réduire leurs émissions de CO2. En contrepartie, elles peuvent revendre leurs crédits non utilisés à d’autres entreprises, qui achètent des quotas si elles dépassent leurs droits.
L’industrie française se caractérise par moins 21,6% d’émissions entre 1990 et 2004. La France se situe au 7e rang des pays européens pour les émissions par habitant dans ce secteur, inférieures d’environ 20% à la moyenne européenne.
La France s’est engagée, au travers du Protocole de Kyoto et conformément aux décisions européennes, à maintenir sur 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.
Le 15 septembre, les services de Mme Olin se disaient « sereins » sur l’approbation de ce Pnaq 2 par la Commission européenne, alors que la France avait été contrainte de revoir sa copie lors du premier Pnaq.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

La France transmet à Bruxelles ses droits d’émission de CO2 pour la période 2008-2012

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X