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Sécurité

Le Sénat autorise les maires à rappeler un administré « à l’ordre »

Publié le 19/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a accordé le 18 septembre aux maires le droit d’effectuer un « rappel à l’ordre » à l’encontre de l’auteur de faits « susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques », dans le cadre du projet de loi sur la délinquance.
Les sénateurs, qui ont repris le 18 septembre l’examen du texte controversé de Nicolas Sarkozy, ont entériné l’article 8 du projet prévoyant ce dispositif après l’avoir légèrement amendé. Aux termes de l’article adopté, il est stipulé que « lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant (…) peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publique ».
Il est aussi précisé que « le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur ». Lors du débat, des orateurs PS ont critiqué ce dispositif, y voyant un « cadeau empoisonné » pour le maire, et s’interrogeant sur sa mise en application dans les grandes villes, comme Lille, Lyon ou Marseille.
Répondant aux critiques, Brice Hortefeux a assuré que « face à la délinquance, un rappel à l’ordre précoce sera utile ». « Nous entendons donner aux maires une base législative pour agir en ces circonstances, il ne s’agit pas d’une mesure juridictionnelle », a-t-il déclaré.
Le 14 septembre, le Sénat a déjà adopté l’article 1er du projet Sarkozy, qui fait du maire le « pivot » de la politique de prévention, dans le respect des compétences respectives de l’Etat et du pouvoir judiciaire.

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