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Logement

Les collectivités sollicitées par la caisse des dépôts pour s’engager à fournir du foncier à caractère social

Publié le 19/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Jean-Louis Borloo, a annoncé le 18 septembre que les ménages à revenus modestes pourront séparer l’achat du terrain et du bâti de leur logement pour faciliter leur accession à la propriété, lors d’une audition à l’Assemblée nationale.
Ce dispositif de « portage foncier », élaboré par la caisse des dépôts et l’union d’économie sociale du logement (UESL), communément appelé le 1% logement, sera opérationnel le 1er janvier.
Francis Mayer, le directeur général de la caisse des dépôts a précisé que la mesure bénéficiera aux « ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond de moins de 5.000 euros par mois avec deux enfants ».
« Dans ce dispositif, les collectivités locales, acteurs essentiels de la politique du logement, sont appelées à jouer un rôle majeur », et la caisse voudrait passer « un partenariat » avec celles qui « le souhaitent ». Les collectivités « s’engageraient à fournir du foncier aménagé à un prix plafonné compte tenu du caractère social du dispositif ».
Concrètement, cela signifie que « vous achetez votre maison et le jour où vous voulez, ou vous restez locataire du foncier ou vous l’achetez », a expliqué le ministre, précisant que le prix du terrain était calculé au jour du début du portage, « peu importe si sa valeur a augmenté ». Ce dispositif devrait être consenti sur 20 à 25 ans, durée de remboursement du prêt qu’aura contracté le ménage pour l’acquisition du bâti. Ce dispositif, inspiré notamment des pratiques d’autres pays européens, devrait concerner 10.000 à 20.000 habitations par an.

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