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Social

Agrément des assistants maternels et familiaux

Publié le 21/09/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Le décret relatif à la procédure d’agrément des assistants maternels et familiaux est paru au Journal officiel du 16 septembre.

(Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006, J.O du 16 septembre, p. 13643)

Téléchargez notre analyse détaillée ci – dessous.

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