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Transports

Le comité de suivi de la «Charte de prévisibilité du service public de transport» a été installé

Publié le 26/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le 25 septembre, Dominique Perben a installé le comité de suivi de la «charte de prévisibilité du service public de transport», présidé par Claude Martinand, président de l’institut de la gestion déléguée. « Je profite de cette période de rentrée pour transformer l’essai marqué le 4 juillet par la signature de la charte en procédant aujourd’hui à l’installation de son comité de suivi», a annoncé le ministre des transports, dans un discours prononcé à cette occasion.
Ce comité fait en effet suite à la charte dont l’objectif est l’amélioration du sort des usagers en période de perturbations. Le comité a pour mission d’accroître le nombre de ses signataires (15 actuellement) et de faciliter le partage d’expériences et de bonnes pratiques. Il est composé des quatre présidents de chacune des commissions économiques et sociales de l’assemblée et du sénat, d’un représentant de chacune des organisations ou associations d’élus signataires.
Selon Dominique Perben, « l’application de cette charte s’effectuera en trois étapes » : informer les voyageurs suffisamment à l’avance des services qui seront assurés, élaborer un plan de transports adapté aux perturbations, avec des dessertes secondaires définies par les collectivités, signer des accords de prévention et de gestion des conflits avec les organisations syndicales et favoriser ainsi le dialogue social. Il s’agit, comme l’a déclaré le ministre, «d’un accord gagnant-gagnant» qui innove dans le domaine social.
La charte prévoit notamment qu’un accord de prévention des conflits au sein de l’entreprise exploitante permette de prévenir et d’aménager le recours à la grève. Pour lire le texte de la charte, lire le lien ci-dessous.

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