Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances

Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales

Publié le 29/09/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Le recensement des marchés publics
Le code des marchés publics 2006 s’accompagne d’une profonde modification de l’organisation actuelle du recensement de l’achat public ; recensement qui est désormais confié à l’Observatoire économique de l’achat public, conformément à l’article 131 de l’annexe du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Dans le cadre de cette refonte, deux documents sont aujourd’hui soumis à une concertation la plus large : un projet d’arrêté pris en application du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006, et qui définit le modèle obligatoire de la fiche de recensement des achats publics, et un projet de la fiche de recensement considérée.
Pour vous permettre de vous prononcer en toute connaissance de cause, deux documents explicatifs ont été élaborés : le premier présente le cadre général de la refonte, le second détaille les différentes rubriques de la fiche de recensement.
Pour participer à la concertation et formuler toutes les observations qu’appellent ces différents documents des documents sont à votre disposition à l’adresse suivante

Vous pourrez ensuite envoyer vos remarques par courriel, à l’adresse suivante :
oeap-recensement@daj.finances.gouv.fr

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X