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Finances

Le gouvernement français remet sa copie concernant le livret A à Bruxelles

Publié le 29/09/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le gouvernement français doit défendre le 29 septembre auprès de la Commission européenne le maintien du monopole de distribution du livret A par les caisses d’épargne et la banque postale que Bruxelles pourrait remettre en cause.
En effet, la Commission a lancé fin juin une procédure d’infraction à l’encontre de la France, lui demandant de justifier les « droits spéciaux » accordés à la banque postale et à l’Ecureuil en matière de distribution du livret A, détenu par 46 millions de Français.
La réponse de Paris est « en voie de finalisation » et doit être communiquée le 29 septembre à Bruxelles, a-t-on indiqué au ministère des Finances. Le verdict des services de la concurrence n’est pas attendu avant plusieurs mois.
Pour Bercy, la Commission n’a pas à « prendre de décision (…) parce que les éléments présentés (dans son courrier de mise en demeure, ndlr) sur le mode de distribution du livret A ne sont pas contraires aux règles communautaires ».
Le ministère souligne que « le dispositif du livret A est central et a fait ses preuves depuis très longtemps au service du financement du logement social », et que « la stabilité de la collecte ainsi obtenue justifie le maintien de la collecte du livret A en l’état ».
« Une fois que nous recevrons les réponses des autorités françaises, nous les étudierons soigneusement », s’est contenté de déclarer le porte-parole européen à la concurrence, Jonathan Todd.

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