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Education

Refondation de l’Ecole: seuls de légers changements en commission à l’Assemblée

Publié le 30/05/2013 • Par avec l'AFP • dans : France

Seuls de légers changements au projet de loi sur la refondation de l'Ecole, comme la formation des futurs enseignants à la scolarisation des élèves handicapés, ont été adoptés mercredi soir en commission à l'Assemblée nationale en seconde lecture.

Jugeant « équilibré » le texte issu du Sénat avec des évolutions ayant permis « le rassemblement de la gauche », Yves Durand (PS) avait trouvé mardi nécessaire de « préserver cet équilibre en seconde lecture à l’Assemblée » et pronostiqué devant la presse « peu d’amendements de la majorité ».

Entre autres retouches, la commission des Affaires culturelles et de l’Education a adopté mercredi un amendement écologiste inscrivant la formation à la scolarisation des élèves handicapés dans les missions des Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE).

Sur la formation continue des enseignants, objet d’un article introduit au Sénat, les députés ont adopté à l’unanimité une nouvelle rédaction, via un amendement de M. Durand indiquant que « chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement » et qu' »une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d’enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ».

Sur la mise en place des dispositifs d’aide destinés aux élèves en difficulté, la commission de l’Assemblée a supprimé une condition introduite par le Sénat mais l’a remplacée par une autre jugée moins « bloquante ».

Les députés ont décidé que le directeur d’école ou le chef d’établissement ne proposera pas aux parents la mise en oeuvre de ces aides, comme prévu par les sénateurs, mais les associera.

Quant au contenu des enseignements, les députés ont rajouté en commission l’éducation sportive à l’éducation artistique et culturelle, en adoptant un amendement UMP.

Autre modification, via un amendement du rapporteur: le nombre de membres du futur Conseil supérieur des programmes sera porté de 16 à 18.

Le Sénat a en effet augmenté le poids relatif du Parlement dans cette instance (passage de 4 à 6 parlementaires) et réduit à 8 au lieu de 10 le nombre de personnalités qualifiées.

Pour maintenir le nombre de personnes qualifiées à 10, M. Durand a donc proposé d’augmenter le nombre global de membres du Conseil.

Face aux protestations de l’UMP, notamment de Benoist Apparu qui a exprimé le sentiment que le Parlement était encore « totalement mis de côté », M. Durand a rétorqué que « le Parlement n’est pas un lobby de défense des parlementaires. A côté des parlementaires, nous devons avoir des experts pour parler des programmes »

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