Transport ferroviaire

Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.

Prenant en compte les recommandations contenues dans le rapport Bianco, et le rapport de Jacques Auxiette, responsable de la commission ferroviaire à l’ARF, auteur de « la place des régions dans le système ferroviaire », le ministre a défini les grands axes de la réforme : « Nous souhaitons donner une impulsion, et répondre à un enjeu d’aménagement du territoire. Nous allons le faire à travers la création d’une entité unique, publique, intégrée, c’est-à-dire un Epic de tête, chargé des missions stratégiques, auquel seront rattachés deux Epic, ceux de la SNCF et de Réseau ferré de France. »

Concrètement, il s’agit d’améliorer la qualité et l’efficacité de service du système ferroviaire, en marquant le retour de l’Etat dans les prises de décision stratégiques. L’Epic « mère » assurera le contrôle et le pilotage stratégique, la cohérence économique, l’intégration industrielle, et l’unité sociale de l’ensemble du groupe public.
Deux Epic « filles », à savoir le gestionnaire d’infrastructures qui regroupe RFF, SNCF Infra et la direction des circulations ferroviaires, et par ailleurs l’exploitant SNCF, complèteront le dispositif.

Conseil de surveillance – La direction de l’établissement public « mère » sera assurée par un directoire formé par le président du gestionnaire d’infrastructure et par le président de l’exploitant ferroviaire, sous l’autorité d’un conseil de surveillance nommé par l’Etat. « Nous associerons les régions en les faisant participer au conseil de surveillance », a assuré le ministre.

« Nous souhaitons un système cohérent, dans lequel le rôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) sera aussi renforcé, dans le but d’assurer en toute transparence l’accès au réseau, et un fonctionnement impartial » a ajouté Frédéric Cuvillier.

RFF fortement endetté – En ligne de mire, la dette de Réseau ferré de France, qui s’élève à 31,5 milliards d’euros, et augmente chaque année à raison de 1,5 milliard d’euros. « Nous voulons stabiliser cette dette. Sans rien faire, la dette génère de la dette. Pour effacer cet héritage lointain, l’Etat doit y prendre sa part, en agissant sur l’organisation du système ferroviaire. Un contrat de performance liera le gestionnaire de l’infrastructure et l’exploitant SNCF », a précisé le ministre.

Les régions mobilisées – Pour Jacques Auxiette, « les axes présentés marquent une ambition retrouvée pour une véritable politique du rail au service des voyageurs. Celle-ci s’appuie sur une maîtrise de la dette, sur un retour progressif à l’équilibre économique du système, et sur la réunification de la famille des cheminots. »

Pour le porte-parole de l’Association des régions de France, « il faut impérativement que la confusion des rôles cesse, et que les doublons ou les dysfonctionnements disparaissent ». En clair, il sera question dans les prochaines semaines des ressources financières nouvelles pour les régions, et de l’émergence d’un nouveau modèle compatible avec le droit européen, qui souligne « l’originalité du système ferroviaire français dans son efficacité et sa performance » selon les propos de Jacques Auxiette.

Pour les régions, la priorité est la création d’un nouveau « versement transport » qui leur serait affecté, le renouvellement du matériel roulant, et la mobilisation de l’épargne pour financer les futurs TER

Commentaires

1  |  réagir

31/05/2013 03h24 - ssrw38

Créer une structure pour en superviser plusieurs déjà existantes… j’attends de voir les économies…. pour le contribuable français !

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