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Emprunts toxiques

Des premières décisions encourageantes à l’étranger

Publié le 30/05/2013 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Analyses finances

international
© Anton Balazh 2013
Les tribunaux dans plusieurs pays voisins ont, dans le cadre de contentieux comparables à ceux qui opposent les collectivités françaises à leurs prêteurs, prononcé des sanctions exemplaires à l’encontre des banques. Une analyse du cabinet Seban.

Marine-Aurore Houcke et Danielle da Palma

Avocates à la cour, SCP Seban et associés

Les premières décisions récemment rendues au fond, bien que favorables à l’emprunteur, laissent en effet entière cette question.
Par 3 jugements du 8 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les clauses de stipulation d’intérêts, et donc les taux conventionnels, de 3 emprunts structurés souscrits par le Département de la Seine Saint Denis auprès de Dexia.
Faisant droit à la demande principale ou primordiale de la collectivité, les juges ont sanctionné par la substitution du taux légal le défaut de mention du taux effectif global dans les écrits constatant les prêts, à savoir les télécopies de confirmation adressées préalablement à la signature des actes, qualifiées à juste titre de contrats.

Cette solution est à l’évidence l’issue du litige la plus avantageuse pour ...

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