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Statut

La suspension de fonction des agents publics

Publié le 24/09/2012 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

La suspension conservatoire de fonction est une mesure prise dans l’intérêt du service. Elle a pour but d’éloigner temporairement un agent du service en attendant qu’il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.
Joël Bernot

Joël Bernot

Avocat - Cabinet Avoxa

Cet article fait partie du dossier

Discipline et fonction publique territoriale

Afin de préserver la sérénité d’un service ou de faciliter une enquête administrative ou pénale, il est parfois indispensable d’écarter rapidement un agent que l’on soupçonne d’avoir commis une faute disciplinaire ou qui se trouve mêlé à une procédure pénale. La suspension conservatoire répond à ces objectifs. Mesure plébiscitée par les élus pour sa facilité de mise en œuvre, il convient d’en rappeler les conditions d’exercice, les conséquences qu’elle induit pour le fonctionnaire qui en fait l’objet, et le régime particulier applicable à la suspension des agents non titulaires.

1. Conditions de mise en œuvre de la suspension

Les conditions de fond

La suspension est une mesure provisoire et conservatoire qui présente un intérêt évident lorsque sont découverts des faits qui revêtent une ...

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