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Economie

Propositions fiscales pour relancer la filière bois

Publié le 24/05/2013 • Par Geneviève De Lacour • dans : France

Mandaté par le Premier ministre en décembre 2012, Jean-Yves Caullet, député de l’Yonne a présenté à la presse le 23 mai les conclusions de sa mission sur la filière bois. Il propose la mise en place d’un fonds stratégique pour relancer, d’ici 5 ans, un secteur qui accuse un lourd déficit.

«Où est l’ouvre-boite permettant de débloquer la filière bois? Pour le successeur d’Hervé Gaymard à la présidence de l’ONF, sauver la filière bois ne sera possible qu’en développant les usages : «Travailler à l’aval de la filière.» Un secteur qui accuse un déficit de 6,5 milliards d’euros au niveau de la balance du commerce extérieur, «ce qui représente une perte de 65.000 emplois et donc un enjeu économique énorme, explique le député. On exporte des grumes mais on importe trop de produits transformés et notamment des meubles».

Pour mobiliser l’épargne privée et celle des collectivités locales, l’élu socialiste propose ainsi la création d’un fonds spécifique et stratégique. Il veut réserver les avantages du régime fiscal de la forêt, estimés à 100 millions d’euros par an, à la forêt en production. Et souhaite, pour doter ce fonds, faciliter la contribution des villes, des métropoles et agglomérations au titre de la compensation carbone.

Dans le rapport qui sera remis à Jean-Marc Ayrault le 6 juin prochain, Jean-Yves Caullet fait quelques propositions spécifiques aux collectivités locales, comme la mise en place d’un droit de préemption communal. Pour éviter le mitage de la forêt, il propose la création d’une procédure de relèvement des parcelles (un peu comme les concessions funéraires) lorsque la parcelle n’est pas connue du propriétaire ou qu’il s’en désintéresse.
Autre proposition : permettre aux collectivités d’exonérer pendant 5 ans les constructions en bois.

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