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Fonction publique

L’Assemblée vote la gratification obligatoire pour les stages dans les administrations publiques

Publié le 24/05/2013 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Après une matinée consacrée à débattre de l'anglais à l'université, les députés ont poursuivi jeudi 23 mai 2013 l'examen du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur en élargissant et encadrant les stages étudiants dans le but d'éviter "les effets d'aubaine" et "les abus" selon le gouvernement. Ils ont également introduit l'obligation de rémunérer les stagiaires pour les administrations publiques.

Les stages pourront désormais avoir lieu « en milieu professionnel » et plus seulement en entreprise, selon un amendement PS, ce qui comprend les associations et les administrations publiques.
« Nous pensons qu’il y a un certain nombre d’abus. Des étudiants qui s’inscrivent au Centre national d’enseignement à distance (Cned) et cela permet d’avoir une convention de stage, c’est une manière de détourner la loi », a dit le rapporteur Vincent Feltesse (PS).

Contre l’avis du gouvernement a également été adopté un amendement PS prévoyant une « gratification obligatoire » dans tous les cas et donc dans le cas des administrations publiques. Jean-Jacques Vlody (PS, Réunion) a mis en avant « l’équité », par rapport à un stage en entreprise où la gratification est obligatoire, et « l’exemplarité de la fonction publique ».

Attendre une négociation – M. Feltesse a souhaité qu’on attende d’être dans le cadre de la loi « formation » prévue pour la fin de l’année en théorie. Mme Fioraso, qui a en effet précisé qu’un autre volet sur les stages viendrait « très prochainement » dans « un projet de loi de Michel Sapin », lié « aux négociations en cours », a renchéri : « Cela concerne aussi les hôpitaux, quand on voit la situation financière des hôpitaux, cela mérite d’attendre une négociation ».

Un amendement du gouvernement qui définit le stage dans le Code de l’éducation prévoit qu’il « correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification ».
Les stages « ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ». Il est aussi prévu « un volume pédagogique minimal de formation ».

Les députés ont aussi adopté le principe d’un Livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les grandes orientations mais aussi la programmation des moyens tous les cinq ans, qui sera présenté par le gouvernement au Parlement.
« Nous nous sommes laissés convaincre par l’aspect stratégique et de programmation », a lancé Mme Fioraso, qui était « réservée » au départ.

Quelques modifications du projet pourraient aussi satisfaire les écologistes qui sont très remontés contre le texte. Un amendement écologiste a été adopté afin que les vérifications de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche « portent également sur la gestion des ressources humaines des établissements ».

Sur la stratégie nationale de recherche, a été précisé via un amendement du gouvernement l’idée de « maintenir une recherche fondamentale de haut niveau ».

L’examen du texte doit se poursuivre jusqu’au 28 mai, avant son examen cette fois par le Sénat.

Références

Le projet de loi

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Commentaires

L’Assemblée vote la gratification obligatoire pour les stages dans les administrations publiques

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mac

27/05/2013 09h10

GRATIFICATION : encore une fois, une bonne intention aura des effets pervers : outre qu’en matière de dépenses publiques il faut faire des économies, les administrations dont les budgets sont déjà serrés (Etat par exemple) ne prendront plus de stagiaires car elles ne pourront pas verser ces gratifications
Il aurait mieux valu supprimer l’obligation de gratification dans le privé plutôt que d’imposer la gratification dans le public

voilà

27/05/2013 09h25

Euhhh c’est déjà le cas !!!! Les stages de plus de 2 mois sont rémunérés quelque soit la forme juridique de la structure accueillant un stagiaire.
Pensez qu’apprendre un métier ne peut se faire que dans le secteur privé montre que nos élus ne connaissent pas leur « Administration ». Nous, fonctionnaires de toutes catégories, sommes des professionnels avec de vrais métiers répondant à un besoin d’intérêt général comme les professeurs, les infirmières, les policiers, les pompiers…. Il semberait qu’au titre de votre arcticle ses métiers ne s’apprènnent pas et sont certainement « simple d’apprentissage ».
par contre, rémunérer des petites stages inférieurs à 2 mois est de la bétise pure car beaucoup de styructures publiques ou privées n’auront pas les moyens de rémunérer les stagiaires fautes de budget (RGPP,oups je voulais dire MAP (c’est la même chose en pire !!!!)).
mon administration prenait en urgent beaucoup de stagiaires en carence de stage car ils n’en avaient pas trouver ou avaient été « planter au dernier moment » et on fait bien attention de leur donner de vrais missions afin qu’ils acquièrent de l’expérience et qu’ils voient « en vrai » ce qu’est un travail afin de les préparer au monde du travail « réel ».
Les employeurs attendent des jeunes formés et opérationnels dès la sortie des études, les priver de vrais missions de travail affectent donc leur « employabilité » immédiate.
Ce n’est plus nos élus qui gèrent le marché du travail mais les banques et les grands du capital : retomber sur terre Messieurs et Mesdames (il y en a????) les élu(e)s.

Jojo le démago

27/05/2013 07h12

Etant moi-même étudiant, je hurle au scandale en lisant la fin du premier commentaire. Supprimer la gratification dans le privé…Youpi, comme ça les entreprises pourront encore plus profiter du statut précaire des étudiants/jeunes diplômés, et obtenir de la main d’oeuvre gratuite. Je connais certaines entreprises qui, pour y avoir moi-même effectué des stages, se servent bien de leur stagiaires afin d’effectuer un travail qualifié pour 400e par mois au lieu du quadruple. J’y gagne en compétences, alors pourquoi pas…
Par contre, quand on me dit ‘on range jamais nos archives, mais c’est pas grave, tous les deux ans on prend deux stagiaires pendant un mois chacun pour le faire, et comme ce sont des stages inférieurs à deux mois on les paie pas, je trouve ça moyen.

En revanche, je m’accorde à dire que ça risque de dissuader certaines administrations de prendre des stagiaires. Ca risque aussi d’en inciter d’autres à faire faire à leur stagiaires des tâches réellement utiles afin de les rentabiliser. Mais tout de même, quand je vois un camarade de promo faire un stage d’ingénieur de 6 mois dans une commune sans être payé tout en étant dans la légalité, ça me choque.

nanou

02/09/2013 04h52

mac a tout à fait raison. on ne se rend pas compte tant qu’on n’est pas dans la situation…mon fils avait trouvé 1 stage (déjà difficile à trouver!) dans le public…mais 3 mois non rémunérés, la loi étant votée, la fac n’a pas voulu, et le voilà sans stage juste à la rentrée…recherche d’un nouveau stage jour et nuit depuis une semaine, par mail, par courrier, par appels téléphoniques….rien, pas de stage en vue, donc, pas de nouvelle rentrée possible en fac…il va sans doute devoir arrêter ses études à cause de cela!!!!!!!! c’est le désespoir!

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