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Décentralisation

Le Sénat opposé au fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France

Publié le 23/05/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Le Sénat
F. Stijepovic
La commission des lois du Sénat la semaine passée, puis la commission des finances le 22 mai 2013 ont successivement supprimé l’article créant un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France (FDRIF) du premier projet de loi de décentralisation, marquant leur opposition au dispositif tel qu’il est prévu.

Apparu à la surprise générale et à la demande de la Seine-Saint-Denis dans le texte, le FDRIF n’a absolument pas convaincu les sénateurs qui examinaient le projet de loi relatif aux métropoles.
Les deux commissions saisies sur son article 14 qui prévoit cette création ont en effet décidé sa suppression.

La commission des lois a souhaité « marquer sa nette opposition aux modalités du fonds telles qu’elles sont conçues par le projet de loi et « que puissent être définis des critères objectifs de prélèvement et de reversement » qui bénéficient principalement au conseil général de Seine-Saint-Denis selon les critères du projet de loi.
« Le dispositif proposé par le gouvernement apparaît déséquilibré, en prévoyant que près des trois quarts de l’aide bénéficient à un seul ...

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