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Eau

Delphine Batho dévoilera la réforme de l’eau à l’automne

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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A l’Assemblée nationale mercredi 22 mai 2013, la ministre a précisé le calendrier sans tracer de lignes directrices.

 

Le changement, ce sera à l’automne … Annoncée lors du comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012, la réforme de la politique de l’eau en est encore au stade liminaire. Auditionnée le 22 mai à l’Assemblée nationale, la ministre de l’Ecologie n’a pas fait d’annonces sur ses intentions et priorités, rappelant simplement « le processus qui aboutira à la Conférence environnementale » des 20 et 21 septembre prochains.
Seront alors présentés les scénarios de réforme, le plan d’actions de modernisation devant être lancé « dans la foulée, en octobre ». Delphine Batho a simplement indiqué, devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qu’il faudra à l’avenir « viser l’atteinte de résultats et non plus seulement la mise en œuvre de moyens ».

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Doivent ainsi contribuer à la réflexion :

  • Le rapport du député Michel Lesage (PS, Côtes d’Armor) portant sur le bilan de la politique menée depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. Cette évaluation devra permettre « de réorienter la politique du gouvernement (…), de définir les priorités d’action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau, qui couvrira la période 2016-2021, et de proposer de nouveaux modes d’intervention dans les territoires », selon la lettre de mission signée par la ministre le 8 février dernier.
  • Les conclusions de la mission parlementaire confiée au député Philippe Martin (PS, Gers) sur la gestion quantitative de l’eau en agriculture. Il s’agit « d’encourager les pratiques les plus économes et vertueuses, notamment en matière d’irrigation, en s’inspirant de l’expérience de pays où l’eau est rare », a précisé la ministre aux députés.
  • Les propositions du Comité national de l’eau, dont la prochaine réunion se tiendra le 26 juin.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable appuie l’ensemble de la démarche d’évaluation et un comité de pilotage, associant les divers partenaires de la politique de l’eau sous la présidence de la ministre, s’est réuni le 4 mars et tiendra une nouvelle séance le 27 mai.
Concernant la taxation des produits phytosanitaires et des engrais, la ministre renvoie aux travaux menés par le Comité pour la fiscalité écologique.

L’Onema, pilier de l’Agence de la biodiversité - Delphine Batho s’est montrée plus prolixe sur l’évolution de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), dont la gestion a été décriée par la Cour des comptes dans son rapport annuel de février dernier. Rappelant les divers griefs pointés par la juridiction financière (absence de fiabilité des comptes, anomalie dans la passation de marchés publics…), la ministre a dénoncé « la défaillance de la tutelle (le ministère de l’Ecologie en place de 2007 à 2012, ndlr), qui a laissé perdurer ces dysfonctionnements et qui les a même parfois engendrés ».
Elle a aussi assuré de son « respect » les agents de l’office « qui ont fait leur travail dans un contexte complexe », soulignant qu’ils « ne sont pas en cause dans leur probité et leur déontologie de fonctionnaires ».

En cette journée mondiale de la biodiversité, Delphine Batho a indiqué privilégier « la piste consistant à créer » la future Agence française de la biodiversité « autour de l’Onema », qui n’est donc pas en voie de démantèlement. Elle a par ailleurs assuré aux députés, inquiets des rumeurs de « hold-up » de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, qu’ « il n’y a pas de projet de ponction sur la trésorerie » de ces établissements publics.

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