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Eau

Delphine Batho dévoilera la réforme de l’eau à l’automne

Publié le 23/05/2013 • Par Laurence Madoui • dans : France

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A l’Assemblée nationale mercredi 22 mai 2013, la ministre a précisé le calendrier sans tracer de lignes directrices.

 

Le changement, ce sera à l’automne … Annoncée lors du comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012, la réforme de la politique de l’eau en est encore au stade liminaire. Auditionnée le 22 mai à l’Assemblée nationale, la ministre de l’Ecologie n’a pas fait d’annonces sur ses intentions et priorités, rappelant simplement « le processus qui aboutira à la Conférence environnementale » des 20 et 21 septembre prochains.
Seront alors présentés les scénarios de réforme, le plan d’actions de modernisation devant être lancé « dans la foulée, en octobre ». Delphine Batho a simplement indiqué, devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qu’il faudra à l’avenir « viser l’atteinte de résultats et non plus seulement la mise en œuvre de moyens ».

http://www.dailymotion.com/video/x1050ym

Doivent ainsi contribuer à la réflexion :

  • Le rapport du député Michel Lesage (PS, Côtes d’Armor) portant sur le bilan de la politique menée depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. Cette évaluation devra permettre « de réorienter la politique du gouvernement (…), de définir les priorités d’action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau, qui couvrira la période 2016-2021, et de proposer de nouveaux modes d’intervention dans les territoires », selon la lettre de mission signée par la ministre le 8 février dernier.
  • Les conclusions de la mission parlementaire confiée au député Philippe Martin (PS, Gers) sur la gestion quantitative de l’eau en agriculture. Il s’agit « d’encourager les pratiques les plus économes et vertueuses, notamment en matière d’irrigation, en s’inspirant de l’expérience de pays où l’eau est rare », a précisé la ministre aux députés.
  • Les propositions du Comité national de l’eau, dont la prochaine réunion se tiendra le 26 juin.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable appuie l’ensemble de la démarche d’évaluation et un comité de pilotage, associant les divers partenaires de la politique de l’eau sous la présidence de la ministre, s’est réuni le 4 mars et tiendra une nouvelle séance le 27 mai.
Concernant la taxation des produits phytosanitaires et des engrais, la ministre renvoie aux travaux menés par le Comité pour la fiscalité écologique.

L’Onema, pilier de l’Agence de la biodiversité - Delphine Batho s’est montrée plus prolixe sur l’évolution de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), dont la gestion a été décriée par la Cour des comptes dans son rapport annuel de février dernier. Rappelant les divers griefs pointés par la juridiction financière (absence de fiabilité des comptes, anomalie dans la passation de marchés publics…), la ministre a dénoncé « la défaillance de la tutelle (le ministère de l’Ecologie en place de 2007 à 2012, ndlr), qui a laissé perdurer ces dysfonctionnements et qui les a même parfois engendrés ».
Elle a aussi assuré de son « respect » les agents de l’office « qui ont fait leur travail dans un contexte complexe », soulignant qu’ils « ne sont pas en cause dans leur probité et leur déontologie de fonctionnaires ».

En cette journée mondiale de la biodiversité, Delphine Batho a indiqué privilégier « la piste consistant à créer » la future Agence française de la biodiversité « autour de l’Onema », qui n’est donc pas en voie de démantèlement. Elle a par ailleurs assuré aux députés, inquiets des rumeurs de « hold-up » de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, qu’ « il n’y a pas de projet de ponction sur la trésorerie » de ces établissements publics.

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5 Commentaires

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  1. 1. TansonHenri Aujoud'hui, 12h30

    Cette baisse des dotations semble inéluctable. Nous devons donc nous préparer à des années difficiles. Pour les citoyens, pour les entreprises, pour l'emploi, etc...
    Et nous ne pouvons rien faire d'autre que de dire que nous ne sommes pas contents, pas d'accord. Mais qui nous demande notre avis. Et puisque l'Etat dit qu'il n'y a plus de sous, que pouvons nous faire? Essayer de comprendre pourquoi l'état nous dit cela? Et imaginer d'autres explications, d'autres solutions? Zut. Là, il faut faire de la politique et remettre en cause pas mal de choses. Mais qui est prêt à le faire?
    Qui dira que nous sommes gouvernés par des gens qui ne semblent pas mettre en avant l'intérêt des Français dans ses décisions. Qui obéit aux directives de Bruxelles sans se poser de questions. Qui accepte cette idée que la dette contractée auprès des banques privées doit être remboursée, maintenant, alors que d'autres pays, et pas des moindres, ont largement dépassé notre niveau d'endettement sans s'inquiéter! Qui essaye de nous persuader que notre travail est trop cher et que nous devons acçepter des sacrifices. Qui oublie de dire que notre travail n'est cher que par rapport aux coûts de main d'œuvre des pays sans protection sociale, les Chinois, les Bulgares, les Roumains. Etc...
    Il faut se poser les bonnes questions, essayer de comprendre et agir.
    Mais là, nous acceptons, résignés, de nous faire tondre, comme si il n'y avait pas de solution... Il y en a pourtant. J'en suis convaincu. Et pacifique en plus!

  2. 2. parisienne Aujoud'hui, 11h43

    Il aura donc fallu la diffusions d'une émission consacrée à la protection de l'enfance et à ses dérives pour qu'enfin, les conseils généraux s'en soucient enfin ! Et pour faire quoi ?
    Ah oui, un guide pour l'autodiagnostic…c'est vrai que c'est diablement efficace…

  3. 3. Yann Aujoud'hui, 09h02

    Transition énergétique en façade et destruction de la nature par les forces armées de l'Etat de l'autre...
    Et les médias dominants, en n'informant pas des violences policières qui ont lieu actuellement contre les oppsants au barrage sont complices!

  4. 4. bazane 30/09/2014, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  5. 5. sylvie 30/09/2014, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

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