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Emprunts toxiques

Robert de Metz (Dexia) : « Le tribunal de grande instance de Nanterre nous a donné raison sur le fond »

Publié le 23/05/2013 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia
Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia Assemblée nationale
« Il y a une disproportion entre la sanction et le manquement sur la forme qui est très annexe », a affirmé Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia, le 22 mai 2013 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale à propos du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui l’opposait au conseil général de la Seine-Saint-Denis. Celui-ci a évoqué les conséquences de cette décision et plus généralement la situation de la banque en extinction.

« Le tribunal de grande instance de Nanterre nous a donné raison sur le fond, a déclaré Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Nous n’avons pas manqué à notre devoir d’information et de conseil », mais condamné pour « un vice de forme ». « On débat de la forme alors que le taux est indexé et qu’il ne sera donc jamais celui que paiera la collectivité ».
« Il est dommage que ce sujet soit traité comme ça, la forte incertitude juridique est un vrai problème. » Le président de la commission des finances a d’ailleurs observé à cette occasion que l’Etat n’aurait « pas tranché » sur le fait de faire une loi de validation a posteriori de l’absence de taux effectif global sur les fax de confirmation ...

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