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Décentralisation

Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc

Publié le 22/05/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Lors d’un point presse, le mercredi 22 mai 2013, l’Association des maires de France a fait part de ses requêtes sur les principaux dossiers du moment.

Six élus pour parler d’une seule voix. Le pack de l’AMF a affiché son unité lors d’un point-presse qui s’est tenu le mercredi 22 mai 2013. Revue des principales demandes exprimées par le groupement.

Décentralisation

Nostalgique de l’acte I de la décentralisation, l’Association des maires de France appelait de ses vœux une loi-cadre, puis des lois thématiques. Le gouvernement n’a pas entendu son appel, préférant finalement trois textes distincts dont l’examen sera étalé dans le temps.
L’AMF regrette cette méthode. A ses yeux, le Haut conseil des territoires, relégué dans le troisième texte, a sa place dans le premier. « Il faut commencer par ça », a martelé le président de l’AMF, Jacques Pélissard (UMP).

L’Association des maires de France, à l’instar de la plupart des autres groupements d’élus, salue le travail de la commission des lois du Sénat, avant l’examen du premier texte en séance, à partir du 30 mai. Elle se félicite, notamment, que la création de métropoles ne puisse plus être décidée par simple décret.

« Les seuils de population requis pour les métropoles (NDLR : 450 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 750 000 habitants, selon la dernière version du texte) ont pour conséquence de réserver ce statut aux très grands ensembles urbains. D’autres critères, qualitatifs, et cumulatifs, sur le fonctionnement métropolitain, pourraient être retenus », suggère l’AMF, par la voix notamment de son secrétaire général, André Rossinot (UDI).

Urbanisme

Fidèle à sa philosophie, l’Association des maires de France n’a rien contre le transfert du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités souhaité par le gouvernement… à partir du moment où il est librement consenti. Pour François Pupponi (PS), rapporteur de la commission « urbanisme » de l’AMF, le maire doit avoir son mot à dire.
« Un PLU intercommunal n’a, par exemple, aucun sens dans la zone dense de la région parisienne », a jugé l’élu.

Rythmes scolaires

Ce sont finalement 22 % des enfants qui seront concernés par l’application de la réforme des rythmes scolaires, là où le gouvernement tablait, à l’origine, sur une proportion de 50 %. Du coup, l’AMF propose que le coup de pouce de l’Etat de 250 millions prévu cette année soit étalé à la rentrée 2014.

Surtout, l’Association des maires de France souhaite connaître le montant du financement de la réforme par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Un volume qui dépend de la convention nationale d’objectifs et de gestion (CNOG), en cours de discussion avec l’Etat.

Mariage pour tous

Sans entrer dans le fond du sujet, l’Association des maires de France plaide pour une application souple de la loi « Taubira ». L’élargissement, dans l’éventail de choix du lieu de mariage, aux communes des parents des époux va, selon elle, dans le bon sens. Mais l’AMF souhaite aller plus loin. Elle demande toujours que les possibilités de délégations des mariages soient ouvertes aux conseillers municipaux.
« Madame Taubira est favorable à cela », a précisé Jacques Pélissard.

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