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[BILLET] Rapport annuel du Conseil d'Etat

Conseiller, juger et gérer : qui peut le plus ?

Publié le 22/05/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Conseil_etat_une_juridique
Fotolia
Dans son rapport annuel rendu public mardi 21 mai 2013, le Conseil d’Etat revient sur une année 2012 riche en succès au sein de ses trois activités consultative, juridictionnelle et gestionnaire.

Chiffres et infographies à l’appui, le Conseil d’Etat expose en 379 pages son rapport annuel d’activités. Un condensé de réussites qui laissent à penser que la Haute juridiction administrative, malgré cette période de crise, remplit ses trois rôles tel un superhéros au service de l’administré.

Il conseille vite et bien – Dans le cadre de sa mission consultative, le Conseil d’État a examiné 1 104 textes en 2012 (dont 151 projets de loi et 940 projets de décrets). Il s’est prononcé sur des textes majeurs et des questions de droit fondamentales. Il accompagne ainsi chaque jeudi le gouvernement dans ses choix juridiques tout en préservant une certaine confidentialité sur les avis qu’il rend.

On peut également lire que le Conseil d’État se prononce sur ces textes en moyenne en 24 jours, assurant ainsi « les meilleures conditions de mise en œuvre des politiques publiques, dans le souci constant qui est le sien de favoriser les pratiques de bonne administration ».

Il rajeunit le stock et assainit le contentieux – Le délai prévisible moyen de jugement, passé pour la première fois sous la barre d’un an en 2011, a encore diminué en 2012 dans les tribunaux administratifs (- 29 jours, pour s’établir à 9 mois et 28 jours) et dans les cours administratives d’appel (- 7 jours, à 11 mois et 11 jours). Au Conseil d’État, il reste quasiment stable, à 8 mois et 26 jours.

Mais ce n’est pas tout : l’année 2012 marque un important rajeunissement du stock, la part des affaires les plus anciennes est en constante régression depuis 10 ans : ces affaires ne représentent plus que 13 % du stock des tribunaux administratifs (contre 40 % en 2002), 4,8 % du stock des cours administratives d’appel, et 5,7 % du stock du Conseil d’État.

Il gère des chantiers d’envergure – Le Conseil d’Etat qui assure aussi l’administration générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a mené en 2012 d’importants travaux dans 18 des 52 juridictions : extensions et réaménagements de locaux, installations de nouvelles salles d’audiences, information des espaces de travail pour intégrer la généralisation des téléprocédures…

Car 2012 est aussi l’année de l’entrée du Conseil d’Etat dans l’ère numérique. S’il peut (aussi) se féliciter de ses 10 000 abonnés à son compte twitter, le juge administratif est désormais « télésaisssable » via une plateforme de télérecours. Une illustration de sa volonté de simplifier les démarches et d’alléger les procédures.

Références

Le rapport public 2013

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